Suppression de la taxe d’habitation: Une mesure supportable pour les finances publiques?

FISCALITÉ Les élus locaux ne sont pas rassurés…

Nicolas Raffin

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Emmanuel Macron et Edouard Philippe, à l'Elysée le 18 mai 2017. Philippe Wojazer, Pool via AP
Emmanuel Macron et Edouard Philippe, à l'Elysée le 18 mai 2017. Philippe Wojazer, Pool via AP — Philippe Wojazer/AP/SIPA
  • La taxe d’habitation commencera à être supprimée dès l’année prochaine
  • L’association des maires de France craint une perte de ressources
  • Au total, les prélèvements obligatoires devraient diminuer de 13 milliards d’euros en 2018

Emmanuel Macron a donc tranché. L’une de ses promesses phares, la suppression de la taxe d’habitation, entrera en vigueur dès 2018, en même temps que la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Jusqu’à présent, le Premier ministre Edouard Philippe et le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner étaient restés plutôt évasifs sur le sujet.

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Qui sera concerné par cette réforme ? Comme l’explique le programme présidentiel, « à partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers (…) D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale ». La mesure vise à « soutenir le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes. »

« On n’a aucune confiance »

Du côté de LREM, on se satisfait évidemment de cette décision. « Je n’ai jamais été inquiète sur la mise en œuvre de cette mesure, affirme Aurore Bergé, porte-parole du groupe majoritaire à l’Assemblée. C’est le respect d’un engagement, qui était essentiel pour les électeurs. » Mais la réforme aura un coût pour les finances publiques : 10 milliards d’euros, répartis sur le quinquennat.

Emmanuel Macron s’est en effet engagé à compenser « à l’euro près » le manque à gagner des collectivités, qui perçoivent normalement la taxe d’habitation. Mais la promesse ne réconforte pas Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’association des maires de France (AMF) : « Nous n’avons aucune confiance dans le fait que les recettes seront assurées à 100 % par l’État, affirme-t-il. On a eu le même schéma avec la taxe professionnelle : la compensation n’a jamais été intégrale ».

Budget serré

Pour tenter d’apaiser les élus locaux, une Conférence nationale des territoires doit d’ailleurs avoir le 17 juillet au Sénat. Mais une autre interrogation demeure : l’État a-t-il les moyens de financer cette promesse ? Le programme d’En Marche ! affirmait que les 10 milliards d’euros étaient « intégrés dans le cadrage budgétaire ».

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Mais depuis, la Cour des comptes est passée par là, estimant qu’il faudrait se serrer la ceinture pour boucler le budget 2017 et ne pas dépasser les 3 % de déficit public. Par ailleurs, Edouard Philippe a confirmé ce week-end la baisse des prélèvements obligatoires – en grande partie promise par François Hollande - d’environ 7 milliards d’euros en 2018.

Nouvelles économies en vue ?

A cela s’ajoute donc la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de l’ISF qui coûteraient, selon Les Echos, 6 milliards d’euros. Au total, il y aurait 13 milliards d’euros de prélèvements en moins l’année prochaine. De nouvelles économies sont-elles à prévoir pour financer ces promesses ? Contacté par 20 Minutes, le cabinet de Gérald Darmanin ministre de l’Action et des comptes publics, n’avait pas encore répondu au moment de la mise en ligne de cet article lundi après-midi.