Fonctionnaires: Trois questions sur le rétablissement du jour de carence

EMPLOI La mesure fait l’objet de débats sur son utilité…  

Nicolas Raffin

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Gérald Darmanin lors des Etats généraux des Comptes de la Nation, le 6 juillet 2017.
Gérald Darmanin lors des Etats généraux des Comptes de la Nation, le 6 juillet 2017. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le jour de carence devrait faire son retour dans la fonction publique en 2018
  • Si elle permettrait de faire des économies, c’est loin d’être une solution « miracle »
  • L’équité avec le privé n’est pas forcément un bon argument

Gérald Darmanin a dû faire plaisir à Nicolas Sarkozy. Le ministre de l’Action et des comptes publics, ancien sarkozyste revendiqué, a annoncé jeudi qu’il allait rétablir le jour de carence pour les fonctionnaires. Une disposition instaurée par l’ancien président en janvier 2012, puis supprimée par François Hollande deux ans plus tard.

Dans son discours, Gérald Darmanin explique que la mesure « permet de lutter contre le micro‐absentéisme qui désorganise les services ». Dans un communiqué, la CGT Fonction publique considère quant à elle que cette annonce est « une véritable insulte et un « énième mauvais coup porté aux garanties et droits sociaux ».

La mesure est-elle « efficace » pour réduire le nombre d’arrêts maladie ?

Oui et non. Une étude réalisée en 2014 par le groupe d’assurance Sofaxis montre que l’instauration du jour de carence est corrélée avec une nette diminution des arrêts maladie de courte durée dans les collectivités. En 2012, lorsque la mesure était en vigueur, les arrêts maladie d’une journée avaient ainsi diminué de 43 %.

Pour Johan Theuret, président de l’association des directeurs des ressources humaines (DRH) des grandes collectivités, « la journée de carence est un facteur de responsabilisation. Cela permet de dissuader ceux qui voudraient abuser du système ». Il nuance néanmoins : « ce n’est pas la solution miracle. Il faut aussi des discussions plus large sur la façon d’améliorer la santé au travail ». En effet, la même étude montre que les arrêts maladie de longue durée (plus de 15 jours) ne cessent de progresser d’année en année.

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Par ailleurs, Guillaume Pertinant, fondateur de la société Havasu, spécialisée dans l’analyse de données RH, observe un autre phénomène : « Le jour de carence conduit à une augmentation du « présentéisme », c’est-à-dire des agents malades qui viennent au travail, parce qu’ils ne peuvent pas ou ne veulent pas perdre une partie de leur salaire. Cela entraîne d’autres problématiques, comme le risque de contaminer les autres. »

Quelles seront les économies réalisées grâce à la journée de carence ?

170 millions d’euros. C’est le chiffre avancé par Gérald Darmanin jeudi. Un montant loin d’être faramineux, pour une simple raison : la durée moyenne des arrêts maladie est supérieure à 30 jours. Et plus l’arrêt est long, plus l’indemnisation est élevée.

En revanche, comme le rappelle la CGT Fonction publique, « les fonctionnaires et agents publics en maladie restent rémunérés directement par leur employeur [l’Etat] et non par la Sécurité sociale ». Un jour de carence permet donc des économies immédiatement visibles sur le budget de l’État, même s’il faudra faire beaucoup plus : dans son dernier rapport, la Cour des comptes estimait qu’il manquait environ 5 milliards d’euros pour boucler le budget 2017.

La mesure permet-elle plus de justice entre salariés du privé et fonctionnaires ?

Pas forcément. C’est l’un des arguments des partisans du jour de carence dans la fonction publique. « Il ne peut pas y avoir d’injustice avec le privé » a ainsi déclaré Florian Philippot, vice-président du Front National. Dans le secteur privé, le délai habituel de carence est de trois jours. Mais la réalité est beaucoup plus nuancée.

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Une enquête de 2009 sur la « protection sociale complémentaire d’entreprise » montre ainsi que « 64 % des salariés [du privé] bénéficient d’une prise en charge totale des trois jours de carence ». Cette couverture est inégalement répartie suivant la catégorie professionnelle : près de 80 % des cadres sont pris en charge dès le premier jour de maladie, contre seulement 51 % des ouvriers. L’argument de « l’équité » entre public et privé est donc à relativiser.