Ceta: Edouard Philippe installe une commission d'évaluation composée de neuf experts

COMMERCE Cette commission sera présidée par Katheline Schubert, économiste de l’environnement et professeur d’université à l’Ecole d’économie de Paris…

20 Minutes avec AFP

— 

CETA
CETA — GILLES VARELA/20 MINUTES

Edouard Philippe a nommé, ce jeudi, neuf experts au sein d’une commission d’évaluation chargée de mesurer l’impact du traité de libre-échange eurocanadien  Ceta sur l’environnement et la santé, une promesse de campagne d’ Emmanuel Macron.

Cette commission, qui sera présidée par Katheline Schubert, économiste de l’environnement et professeur d’université à l’Ecole d’Economie de Paris, mêle des experts de l’environnement, de l’agriculture ou de la santé, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit international.

Experts et juristes membres de la commission

Ses autres membres sont, pour leur expertise en économie de l’environnement : Lionel Fontagné, autre professeur à l’Ecole d’économie de Paris et Géraud Guibert, ancien conseiller gouvernemental spécialisé dans l’environnement.

Pour leur expertise en environnement et en agriculture ont été retenus Christophe Bellmann, un chercheur spécialisé dans le développement durable, et Sophie Devienne, une ingénieur agronome, experte en agriculture durable.

Pour la santé, deux experts ont été choisis : Jean-Luc Angot, un vétérinaire spécialiste de l’élevage, et Roger Genet, un haut fonctionnaire spécialiste de la sécurité alimentaire.

>> A lire aussi : La France va-t-elle empêcher l'application de l'accord ?

Enfin deux juristes complètent la commission : Sabrina Robert Cuendet, professeur en droit public, et Geneviève Bastid Burdeau, experte en droit international, toutes deux enseignants à l’université Paris-I.

Les opposants craignent pour le droit à l’information

Ces « scientifiques indépendants » auront « la mission d’évaluer l’impact attendu d’une entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (Ceta) sur l’environnement et la santé », selon Matignon. Alors candidat, Emmanuel Macron avait fait un pas vers les écologistes et les opposants à ce traité commercial en promettant « une commission de scientifiques » pour évaluer les conséquences de l’accord et « faire modifier le texte » si besoin.

Pour les ONG, le Ceta, signé en octobre 2016, porte atteinte au principe d’égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu’aux juridictions nationales. En outre, le principe de précaution n’y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l’information des citoyens en matière environnementale, l’action climatique et l’agriculture locale. Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer en juillet sur le Ceta.