Impôts: Mais pourquoi le gouvernement reporte-t-il le prélèvement à la source?

IMPÔTS La réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne devrait finalement voir le jour qu’en 2019…

Nicolas Raffin

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Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics va consulter les entreprises et les syndicats sur la réforme.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics va consulter les entreprises et les syndicats sur la réforme. — Jacques Witt/SIPA
  • La grande réforme fiscale du quinquennat Hollande a été décalée d’un an.
  • Plusieurs raisons peuvent expliquer cette volonté de temporiser.
  • Parmi elles, le projet de report des cotisations sociales sur la CSG.

Le prélèvement à la source, ce ne sera pas pour tout de suite. Alors que Bercy se préparait à appliquer cette réforme au 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé ce mardi  de la décaler d’un an. Pendant ce laps de temps, un audit sera réalisé pour « évaluer la robustesse » du dispositif. En outre, 400 entreprises et collectivités seront sollicitées cet été - comme l’avait annoncé le précédent gouvernement - pour jouer les cobayes et tester ce nouveau mode de perception de l’impôt.

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Emmanuel Macron ne l’avait jamais caché : à plusieurs reprises pendant sa campagne, il a indiqué qu’il souhaitait reporter cette réforme. Par ailleurs, les syndicats de la puissante direction générale des Finances publiques (DGFiP) – chargée notamment de recouvrir l’impôt - avaient sonné l’alarme en avril dernier, en évoquant un possible «  accident industriel » si le prélèvement à la source voyait le jour. Le patronat est aussi contre cette mesure, qui selon lui va rajouter de la complexité administrative.

Une réforme qui en cache une autre

Autant de bonnes raisons pour le chef de l’Etat de prendre son temps. Mais il pourrait aussi y en avoir une autre, moins avouable. Pour Hélène Fauvel, secrétaire générale de Force Ouvrière à la DGFiP, « la vraie raison du report, c’est la réforme de la CSG [contribution sociale généralisée] ». Emmanuel Macron avait en effet promis que la suppression d’une partie des cotisations sociales salariales (compensées par une hausse de la CSG) entraînerait un gain de pouvoir d’achat sur le salaire net.

Problème : si le prélèvement à la source est mis en place en même temps que cet allégement, « les salariés ne verront pas d’amélioration sur le net à payer de leur fiche de paie, puisqu’on leur prélèvera une somme en plus, complète Hélène Fauvel. Pour nous, le report est une décision de pure politique ».

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Les syndicats prêts à peser

Du côté du cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, on récuse toute volonté de faire passer une réforme avant une autre. « Cela a été rappelé dès la campagne, le prélèvement à la source c’est une grosse réforme, une réforme d’ampleur. Y compris pour les entreprises, pour lesquelles Gérald Darmanin veut pouvoir évaluer les complexités du dispositif » indique-t-on à 20 Minutes.

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En attendant, les syndicats de la DGFiP ne comptent pas rester inactifs et vont militer pour l’abandon total du projet. « Les nouveaux responsables politiques ont l’air attachés au dialogue social, note Anne Guyot-Welke, porte-parole de Solidaires Finances Publiques. On espère qu’on aura toute notre place dans l’audit et que nos arguments seront entendus cette fois-ci. »