Reforme du code du travail: Calendrier, axes de réformes… Le gouvernement dévoile ce mardi son plan de travail

SOCIAL Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud présentent leur feuille de route ce mardi à 15H15 à Matignon…

C.P. avec AFP

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Edouard Philippe à Matignon le 31 mai 2017.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Edouard Philippe à Matignon le 31 mai 2017. — Jacques Witt/SIPA

Opération déminage. A quelques jours du premier tour des législatives et alors que les fuites et rumeurs se multiplient, le gouvernement met cartes sur tables sur son projet de réforme du Code du travail.

Plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d’entreprise et de branche : le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui ont rencontré les partenaires sociaux en mai, présenteront leur feuille de route ce mardi à 15h15 lors d’une conférence de presse à Matignon. Syndicats et patronat devaient recevoir le document en début d’après-midi, selon une source syndicale.

Trois « grands » sujets de réforme

Selon une source gouvernementale, il doit porter sur trois « grands » sujets, traduction des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : la place de l’accord d’entreprise par rapport aux conventions de branche, le marché du travail (incluant le plafonnement des indemnités prud’homales) et l'« efficacité » du dialogue social en entreprise (incluant le référendum d’entreprise et la fusion des instances représentatives du personnel).

Ces sujets donneront lieu à des ordonnances, comme promis par Emmanuel Macron, qui veut aller vite sur cette réforme poussant plus loin que la loi travail.

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Vers une adoption en Conseil des ministres le 20 septembre

Selon un agenda dont l’AFP a obtenu copie la semaine dernière, la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances sera examinée en Conseil des ministres le 28 juin, puis examinée et adoptée par le Parlement au cours de la semaine du 24 au 28 juillet. Les ordonnances seront envoyées au Conseil d’Etat « au plus tard » le 28 août, avant leur adoption en Conseil des ministres le 20 septembre.

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D’ici là, le ministère du Travail prévoit deux rencontres bilatérales par sujet et par organisation syndicale et patronale représentative, d’ici le 15 juillet. D’autres concertations pourraient avoir lieu en été pour l’écriture des ordonnances.

Syndicats et patronat sont invités à « enrichir le contenu » de la concertation au-delà des trois grands thèmes, selon François Hommeril, président de la CFE-CGC, qui estime toutefois qu’il n’y a « pas d’urgence à réformer le Code du travail » car cela n’aura pas d’effet sur le marché de l’emploi, selon lui.

De nombreux sujets de friction

Un cycle de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec Muriel Pénicaud, dans un état d’esprit salué par les syndicats.

Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, avait ainsi qualifié la semaine dernière la méthode mise en place par le gouvernement de « vraie concertation ». « C’est toute la différence avec la loi travail », a-t-il ajouté.

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« Ce n’est pas une négociation de façade. Le gouvernement donne l’impression de vouloir sortir un texte équilibré », a de son côté abondé Philippe Louis, président de la CFTC vendredi, après son entrevue avec la ministre. Il a salué à cette occasion la « volonté d’écoute » de Muriel Pénicaud.

Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif reste un sujet de contentieux mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d’y déroger. Il y a un an, cette disposition avait suscité un tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.

Dans son édition de lundi, Le Parisien avait dévoilé ce qu’il a présenté comme « l’avant-projet de loi » d’habilitation à légiférer par ordonnances. Mais Matignon a temporisé, soulignant que le document datait « d’avant l’annonce de la composition de gouvernement ».

Le texte donne en particulier une très large place à l’accord d’entreprise, y compris pour négocier sur le « contrat de travail », ce qui n’avait pas été évoqué jusqu’ici.

Cela ne « correspondait pas du tout aux discussions que nous avions eues, tant avec le Premier ministre qu’avec la ministre du Travail », a réagi sur franceinfo mardi Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Le document « émane de gens qui ne sont pas aujourd’hui en responsabilité, donc c’est pas mon problème », a-t-il ajouté.