Niche fiscale: Le fisc condamné à verser plus de 315 millions d’euros à Vivendi

IMPOTS Le fisc a été condamné à rétrocéder plus de 315 millions d'euros au géant des médias Vivendi dans le cadre d'un litige portant sur une niche fiscale...

M.F avec AFP

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Siège de Vivendi à Paris, le 26 février 2013
Siège de Vivendi à Paris, le 26 février 2013 — ERIC PIERMONT AFP

Le fisc a été condamné à verser plus de 315 millions d’euros au géant des médias Vivendi. La décision prise ce vendredi 12 mai par le tribunal administratif de Montreuil intervient dans le cadre d’un litige portant sur la suppression d' une niche fiscale.

« La société Vivendi est déchargée des suppléments d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l’exercice clos en 2012 ainsi que des intérêts et pénalités afférents pour une somme globale de 315.464.624 euros », selon cette décision rendue le 16 mars. « Le ministère des Finances s’est déjà exécuté et a envoyé son chèque à Vivendi », a indiqué BFM.

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En 2011, le législateur avait supprimé une niche fiscale - le bénéfice mondial consolidé (BMC) - qui permettait à quelques très grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l’assiette de l’impôt les pertes de filiales étrangères. Le tribunal administratif a estimé que Vivendi pouvait reporter sur l’exercice 2012 des crédits d’impôts constitués grâce à ce mécanisme du BMC jusqu’au 31 décembre 2011.

Un procès contre le fisc déjà gagné en 2014

La suppression du BMC est entrée en vigueur dès le 6 septembre 2011, suscitant à l’époque la colère de Vivendi, indigné de voir les règles fiscales changer en cours d’année. Sur le même sujet, le groupe de Vincent Bolloré avait déjà gagné en 2014 un procès contre le fisc qui avait été condamné à lui rendre près de 366 millions d’euros.