Marché du travail: la CGT refuse de signer le projet d'accord

SOCIAL Alors que la séance marathon de négociation de trois jours semblait en passe de s'achever...

Avec agence

— 

L'ultime réunion de négociation entre partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail pour tenter de trouver un accord, après quatre mois de discussions, s'est ouverte vendredi peu après 9H00 au siège du Medef (patronat) à Paris.
L'ultime réunion de négociation entre partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail pour tenter de trouver un accord, après quatre mois de discussions, s'est ouverte vendredi peu après 9H00 au siège du Medef (patronat) à Paris. — Pierre Verdy AFP

Les négociateurs patronaux et syndicaux sont sur le point de conclure leurs négociations sur le marché du travail par un projet d'accord que la CGT juge «déséquilibré» et qu'elle n'entend pas signer, a annoncé Maryse Dumas (CGT) vendredi à 17h30.

Projet «déséquilibré» selon la CGT

Alors que la séance marathon de négociation de trois jours semblait en passe de s'achever au siège du Medef à Paris et que les délégations attendaient la version finale du projet d'accord, Maryse Dumas a déclaré aux journalistes que le projet, malgré les dernières concessions apportées par le patronat, était «déséquilibré» et comportait «plus de dangers que de points positifs». «Toutes les dispositions allant dans le sens d'une plus grande flexibilité vont s'appliquer immédiatement», contrairement aux mesures sur la sécurisation «qui ne figurent pas dans le texte, ou alors sans décision concrète», a-t-elle ajouté.

Parmi les concessions apportées par le patronat (Medef, CGPME, UPA), figure un allongement de la période d'essai du CDI inférieur à ses propositions initiales (3 mois pour les non cadres et 6 mois pour les cadres): 1 à 2 mois pour les ouvriers-employés, de 2 à 3 mois pour la maîtrise et de 3 à 4 mois pour les cadres.

Le projet prévoit également la création à titre expérimental d'un CDD (et non plus d'un CDI comme initialement proposé par le patronat) à objet précis pour une durée de 18 à 36 mois et la «portabilité» de l'intégralité des heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation). Par ailleurs,  une prime sera versée aux demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, «mais ce n'est pas une allocation, et elle ne concerne pas les primo-demandeurs d'emploi», note la GGT.

Désaccord les ruptures de CDI «à l'amiable»

Il sera également possible pour les salariés devenus chômeurs de conserver le bénéfice de la couverture complémentaire santé/prévoyance, mais pendant seulement un tiers du temps de leurs droits à indemnisation du chômage.

Quant à l'indemnité interprofessionnelle de licenciement, elle devra atteindre 1/5ème (contre 1/10ème actuellement) du mois de salaire par année d'ancienneté. «Ce qui sera une amélioration seulement pour les salariés ayant moins de dix ans d'ancienneté», selon Maryse Dumas.

En revanche, le patronat n'a pas accepté de modifier le mode de validation des ruptures de CDI «à l'amiable» qui seront donc homologuées par la direction départementale du travail. L'absence de réponse au bout de 15 jours vaudra acceptation. Les syndicats souhaitaient une validation par le conseil des prud'hommes.

Un projet de loi au final

Cette négociation, entamée en septembre et concernant 18 millions de salariés du secteur privé, doit déboucher sur un projet de loi qui, en cas d'accord, reprendra son contenu et en cas d'échec, relèvera de la responsabilité du gouvernement.