Le train de vie pris en compte dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

SOCIAL Un décret va être publié en ce sens...

Avec agence

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Eric Woerth dégaine une nouvelle arme pour lutter contre la fraude aux prestations sociales (RMI, API, CMU..): la prise en compte du train de vie. Un décret en ce sens va être publié, a indiqué ce mercredi le ministre du Budget dans une communication au conseil des ministres.

«Nouveaux instruments juridiques»

Désigné en octobre dernier par l'Elysée et Matignon «chef de file de la lutte contre la fraude», évaluée à quelque 30 milliards d'euros par an, le ministre du Budget a affirmé que «l'effort consacré à la lutte contre la fraude sera porté à un niveau inégalé».

De «nouveaux instruments juridiques» permettent de renforcer l'efficacité des services fiscaux et sociaux, a rappelé le ministre: échange d'information, peine plancher forfaitaire en cas de travail dissimulé, suppression du bénéfice des allocations logement en cas de fraude, création de la notion de «flagrance» fiscale.

La nouvelle délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), «structure légère et réactive» chargée de coordonner l'intervention de services de l'Etat avec celle des organismes sociaux, sera opérationnelle «d'ici la fin avril 2008».

Le comité national de lutte contre les fraudes, créé en 2006 pour les fraudes sociales, verra son champ d'action élargi à l'ensemble des fraudes et sera présidé par le Premier ministre.

Le délégué général du PMU mis à contribution

Eric Woerth va confier une mission de préfiguration de ces deux instances à Benoît Parlos, délégué général du PMU (Pari mutuel urbain), précise le communiqué.