Présidentielle: Faut-il baisser les impôts des ménages?

FISCALITE La plupart des candidats promettent de baisser les prélèvements...

Nicolas Raffin

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Illustration impôt sur le revenu
Illustration impôt sur le revenu — GILE MICHEL/SIPA

Le « ras-le-bol fiscal » a-t-il eu raison de nombreux projets présidentiels ? L’expression, employée en 2013 par Pierre Moscovici, a connu un grand succès, au point que les candidats à l’Elysée semblent l’avoir intégrée et s’engagent quasiment tous à pratiquer des baisses d’impôts.

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Pour autant, attention à ne pas trop généraliser : les promesses ne portent pas nécessairement sur les mêmes prélèvements, et ne se font pas selon les mêmes modalités. Par exemple, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen se concentrent sur l’impôt sur le revenu, quand Emmanuel Macron s’intéresse plus à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à la taxe d’habitation. 20 minutes s’est intéressé aux conséquences potentielles de certaines propositions.

L’impôt sur le revenu

Actuellement, environ 45 % des foyers fiscaux payent cet impôt qui a rapporté 69,3 milliards d’euros en 2015. Marine Le Pen, via une baisse de 10 % pour les trois premières tranches d’imposition, et François Fillon, via la hausse du quotient familial, veulent faire baisser le niveau d’impôt sur le revenu pour certaines catégories de ménages.

Pour Olivier Grenon-Andrieu, président de la société de gestion Equance, « une baisse sur les premières tranches de l’impôt sur le revenu, ce n’est pas idiot, mais cela va concerner trop peu de monde. Il faudrait plutôt que tout le monde paye cet impôt, avec des taux revus à la baisse ».

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Un revenu maximum ?

Cette proposition d’élargissement est partagée par… Jean-Luc Mélenchon, qui prône une « révolution fiscale ». Le leader de La France insoumise veut aussi instaurer un « revenu maximum autorisé » : au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux d’imposition passerait à 100 %.

Une idée qui fait bondir Olivier Grenon-Andrieu : « On sait déjà qu’au-delà de 75 %, un prélèvement est considéré comme confiscatoire [le Conseil constitutionnel avait retoqué en 2012 la taxe à 75 % de François Hollande, sans néanmoins se prononcer formellement sur son caractère confiscatoire]. Instituer un régime d’imposition qui au final concernera très peu de monde (environ 16 300 personnes d’après l’Insee), c’est une manière de stigmatiser une partie de la population. »

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Pour Dominique Plihon, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac, une telle mesure n’est pas forcément irréalisable. « Nous avons un Conseil constitutionnel composé de gens conservateurs. Ils ont une vision de la fiscalité rétrograde qui ne veut pas donner un rôle prioritaire à la redistribution, tacle-t-il. Comment fera Mélenchon ? Il trouvera un moyen de formuler la loi ou il engagera une réforme de la Constitution, en donnant un caractère prioritaire au rôle redistributif de l’impôt. Il est cohérent dans sa proposition. »

L’ISF

L’impôt sur la fortune (ISF) existe depuis 1988. Son seuil est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine. En 2015, il a été acquitté par 343 000 ménages et a rapporté environ 5,2 milliards d’euros à l’Etat. Si Marine Le Pen prévoit son maintien et Jean-Luc Mélenchon son renforcement, François Fillon prévoit quant à lui de le supprimer. « Je pense que cet impôt coûte de l’argent à la France, argumente Olivier Grenon-Andrieu, car il a poussé de nombreux entrepreneurs à quitter le pays. Or, un chef d’entreprise est quelqu’un qui prend des risques, il n’y a pas de raisons qu’il soit taxé sur sa fortune lorsqu’il a réussi. »

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Une suppression de l’ISF permettrait-elle de faire revenir les « exilés fiscaux » ? « La suppression de l’ISF ne réglerait rien, tranche Dominique Plihon, c’est purement symbolique car les données montrent qu’on exagère l’importance des exilés fiscaux. La clientèle de Fillon, ce sont des rentiers qui ne veulent pas payer d’impôt. Ces gens-là sont en train d’ajouter à l’injustice fiscale, qui discrédite l’impôt aux yeux de tous ceux qui payent. Or l’impôt est un pilier de la République et de la démocratie. »

La taxe d’habitation

En lien avec la réforme de l’ISF qu’il veut remplacer par un impôt sur l’immobilier, Emmanuel Macron veut exonérer 80 % des ménages de la taxe d’habitation, qu’il considère comme un « impôt injuste ». « Je demande à voir, explique Dominique Plihon. Parce que pour les collectivités locales….c’est irresponsable. Elles sont les principales bénéficiaires de ces taxes. La suppression va avoir des effets dramatiques sur leur budget et amener des déficits. Elles devront réduire leurs investissements et leurs prestations, souvent à destination des plus modestes. Donc cette proposition est totalement contradictoire avec l’objectif de départ. »

En réponse à cette inquiétude, le leader d’En marche ! écrit dans son programme que « L’autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées : l’Etat paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près ». Il promet de financer cette réforme via des économies… et non par des hausses d’impôts.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Considérée comme un impôt indirect, elle est acquittée par les consommateurs suivant des taux variables (de 2,1 % à 20 % pour le taux « normal »). Elle représente la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Les partisans de son augmentation - François Fillon notamment, qui veut passer à 22 % - veulent en contrepartie diminuer les charges sociales pour améliorer la compétitivité des entreprises.

D’autres au contraire (Benoit Hamon, Jean-Luc Mélenchon) plaident pour un taux encore plus réduit sur certains secteurs. Enfin, Nathalie Arthaud,qui défend sa suppression, rappelle que la TVA « est payée au même taux par les riches et les pauvres. Ainsi les classes populaires, même non imposables, payent l’essentiel des impôts. » Elle propose son remplacement par une taxation sur les revenus du capital.