Logement collectif: Trouve-t-on son compte dans l’individualisation des frais de chauffage?

ENERGIE Ce vendredi, 1,8 millions de logements collectifs doivent passer à l’individualisation des frais de chauffage qui permet aux ménages de payer ce qu’il a réellement consommé. Une bonne idée?...

Fabrice Pouliquen

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A compter de ce vendredi 31 mars, le ministère de l'environnement veut généraliser l'individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs.
A compter de ce vendredi 31 mars, le ministère de l'environnement veut généraliser l'individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs. — Kalousek Rostislav/AP/SIPA

En moyenne, par an, l’occupant d’un logement collectif de 67 m², la taille standard en France, dépense 800 euros en chauffage. C’est le premier poste de dépense en matière de consommation d’énergie dans l’habitat. Pour faire baisser la facture comme pour éviter les gaspillages, le ministère de l’environnement généralise à compter de ce vendredi l’individualisation des frais de chauffage  dans les batiments collectifs.

Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ? Et est-ce aussi prometteur qu’on le dit ? 20 Minutes vous aide à y voir plus clair.

Que change l’IFC pour un logement collectif ?

Jusqu’à présent, la répartition des frais de chauffage dans un immeuble collectif se faisait en fonction de la surface des logements, indépendamment donc de la consommation réelle de chaque ménage.

L’individualisation des frais de chauffage en finit avec cette méthode peu avantageuse pour les foyers qui faisaient attention à leur consommation d’énergie. « Les ménages ne paieront désormais plus que ce qu’ils ont consommé en chauffage, indique Emmanuel Acchiardi, au ministère de l’Environnement. La mesure est à la fois éthique et environnementale. »

Comment ça marche ?

L’IFC nécessite l’installation dans l’immeuble d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur consommée par l’appartement. Les compteurs d’énergie thermique, installés sur chaque palier, sont adaptés pour les réseaux de distribution de chauffage dits horizontaux. Ceci dit, la majorité des immeubles collectifs ont une distribution de chauffage verticale. Ils devront alors s’équiper de répartiteurs de frais de chauffage, un boîtier électronique à installer sur chaque radiateur et qui mesure les différences de température entre le radiateur et la pièce.

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Outre ces appareils de mesure, la réglementation impose aussi la présence et le bon fonctionnement d’appareils de régulation qui permettent de contrôler avec précision la température de la pièce. La solution la plus préconisée en la matière est le robinet thermostatique.

Quels sont les logements concernés ?

Laurent Sireix, président du syndicat Mesure, qui fédère les installateurs de ces appareils de mesure, a fait le calcul : « Le parc français compte 33 millions de logements. Quatorze millions sont des logements collectifs, dont 4,5 millions sont en chauffage collectif ». Seuls ces derniers sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage. C’est alors aux assemblées générales de copropriété de mettre à l’ordre du jour la question des travaux d’installation de l’IFC. Les réfractaires s’exposent à une amende de 1.500 euros par an et par logement.

« Nous ne verbaliserons pas tout de suite », rassure toutefois Emmanuel Acchiardi. Surtout, ces 4,5 millions de logements ne doivent pas tous s’équiper dès ce vendredi. Cette première date ne concerne que les 1,8 million de logements les plus énergivores, dont la consommation est supérieure à 150 kWh/m² par an. Les autres suivront d’ici le 31 décembre 2019.

Des baisses de factures sont-elles assurées ?

En s’appuyant sur les immeubles ayant déjà basculé à l’IFC, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) évoque jusqu’à 15 % par an et par logement d’économies réalisables sur sa facture de chauffage. Gare toutefois aux mauvaises surprises. « Ces 15 % ne seront atteignables que si les ménages qui ne faisaient pas la chasse au gaspi jusque-là changent leur comportement », prévient Nicolas Doré, chef de service adjoint à l’Ademe. Il n’exclut donc pas des hausses de facture, notamment la première année, « le temps d’adopter de meilleures habitudes ».

De son côté, l’Arc (Association des responsables de copropriétés), opposé à cette mesure, invite à ne pas regarder seulement la facture de chauffage. « L’installation des appareils de mesures individuels de frais de chauffage a un coût supporté par le propriétaire », rappelle Emile Hagege, son directeur. Laurent Sirieix prone la location plutôt que l’achat des appareils de mesure [c’est en même temps dans l’intérêt de son syndicat]. Il évoque alors un coût moyen de 40 euros par an et par logement pour le ménage. Ce forfait comprend la maintenance des appareils et les relevés de compteurs.

« Ce tarif absorbe déjà une partie des économies d’énergie réalisée par le ménage, poursuit Emile Hagege. Mais il faut aussi ajouter le prix des robinets thermostatiques pour logements qui ne sont pas déjà équipés. Soit entre 80 et 100 euros pièce. »

L’IFC est-elle alors une « arme antirénovation énergétique » ?

Plusieurs associations de consommateurs l’estiment. « Si l’eau se prête bien au décompte individuel, ce n’est pas le cas du chauffage, estime ainsi la CLCV. La chaleur se diffuse, le logement qui coupe ses radiateurs est chauffé par les voisins et tous les immeubles comptent des appartements mieux situés que d’autres. Certains profitent alors des répartiteurs d’autres non. »

Nicolas Doré y voit toutefois une bonne mesure déjà appliquée en Allemagne. « Le dispositif génère dans la majorité des cas des économies supérieures à son coût. Surtout, c’est un bon moyen de faire entrer une culture « anti-gaspi » dans les foyers. On pose la question plus large de sa consommation d’énergie : ça touche le chauffage, mais aussi l’eau ou l’isolation de son appartement… »