Le rapport d'Oxfam sur les banques et les paradis fiscaux peut-il faire changer les choses?
FISCALITE L’étude publiée ce lundi met en lumière les pratiques des établissements bancaires européens pour échapper à l’impôt…
Il aura fallu six mois d’enquête à Oxfam pour produire ce rapport (disponible en pdf) d’une cinquantaine de pages sur les pratiques des banques européennes, en se basant sur leurs résultats de 2015. Avec à la clé, ce chiffre : un quart du bénéfice de ces établissements est déclaré dans les paradis fiscaux, alors que seulement 12 % du chiffre d’affaires y est réalisé.
« On arrive même à des situations aberrantes, puisque les banques européennes ont réalisé 658 millions d’euros dans des pays où elles n’ont aucun employé » déclare à 20 Minutes Manon Aubry, coauteure de l’étude et responsable plaidoyer justice fiscale à Oxfam. Un an après les Panama Papers, ce nouveau rapport montre que les paradis fiscaux sont toujours aussi attractifs. De quoi désespérer pour ceux qui demandent leur fin ?
Signaux d’espoir
Oxfam veut rester optimiste. Son rapport se base sur le « reporting pays par pays », qui oblige les banques européennes à détailler leurs résultats, depuis l’adoption d’une directive européenne en 2013. Pour Manon Aubry, « il aurait été impossible de faire la lumière sur les pratiques des banques européennes dans les paradis fiscaux sans ces nouvelles obligations de transparence ».
La spécialiste voit également d’autres signes positifs. « Deux choses ont vraiment changé depuis quelques années, explique-t-elle. D’abord, avec la succession des scandales liés aux paradis fiscaux, le sujet est devenu consensuel. Pour un homme politique, c’est difficile de dire aujourd’hui qu’il ne veut pas lutter contre l’évasion fiscale. Ensuite, il y a eu une véritable avancée dans la lutte contre la fraude des particuliers. »
En effet, à partir de la mi-2017, une trentaine de pays de l’OCDE vont commencer à appliquer l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La France pourra ainsi connaître le montant des avoirs détenus par des Français dans les pays signataires. D’autres conventions signées avec les Etats-Unis et la Suisse prévoient également un échange d’informations bancaires.
Un chantier immense
Pour autant, tout n’est pas parfait. L’obligation de déclarer les activités pays par pays n’est valable que pour les banques. « Il faut que le reporting soit étendu aux autres secteurs, assure Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer finance au Secours Catholique. Il y a eu des réformes, mais elles ne sont pas allées assez loin ».
Entre autres changements, les associations demandent une vraie prise de conscience politique. « Quelques candidats à la présidentielle parlent des multinationales et de l’évasion fiscale, mais ce n’est malheureusement pas un sujet majeur des débats, regrette Grégoire Niaudet.» De son côté, Manon Aubry rappelle un chiffre : « alors que les politiques n’arrêtent pas de nous parler de financement, l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d'euros chaque année, ce qui équivaut au budget d’Education nationale ».
Changer le droit
Avec son rapport, Oxfam compte bien faire évoluer les lois. Car pour l’instant, « si la fraude fiscale est un délit, l’optimisation fiscale qui consiste à minimiser son imposition en respectant et utilisant les règles, est tout à fait légale » fait remarquer Charles Prats, ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Les banques européennes épinglées peuvent, malgré tout, être dans leur droit.
« C’est là tout l’enjeu, reconnaît Manon Aubry. L’essentiel de ce sur quoi on met le doigt, c’est le transfert artificiel de bénéfices. Ces pratiques interrogent sur le système économique international. » Mais la demande de transparence se heurte parfois à des obstacles juridiques : en décembre 2016, le Conseil constitutionnel a retoqué la loi qui voulait obliger les multinationales à publier leurs données financières, estimant qu’il y avait une atteinte à la liberté d’entreprendre.