Que va changer la carte d’identité du BTP pour les professionnels et les particuliers?
TRAVAIL Le document devient progressivement obligatoire à partir de ce mercredi pour toute personne travaillant sur un chantier…
Une carte pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement dans le BTP. Ce mardi, Myriam El-Khomri, la ministre du Travail, a annoncé le déploiement de la nouvelle carte d’identification du secteur, dont les premiers exemplaires pourraient être délivrés dès mercredi. Après une phase de test entamée en décembre 2016, le document sera progressivement déployé en France d’ici à août 2017 (voir le calendrier ici).
D’après la ministre, « les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs [qui n’ont pas de protection sociale, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques ».
Près de 286.000 travailleurs détachés travaillent légalement en France. Mais pour Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment interrogé par RTL en 2016, il y en a au moins « autant » qui travailleraient illégalement. 20 Minutes vous explique ce que va changer le nouveau document.
Pour les professionnels. Du grand groupe à la très petite entreprise, tous les salariés, français ou étrangers, travaillant sur un chantier, devront être équipés de la carte. Cela représente 2,5 millions de personnes réparties dans 500.000 entreprises. Concrètement, chaque employeur devra demander une carte par salarié concerné via un site internet dédié. Elle sera facturée 10,80 euros l’unité.
Pour les inspecteurs du travail. Le document va faciliter les contrôles et doit les rendre plus rapides. Outre les informations basiques permettant l’identification du travailleur (nom, prénom, employeur, photo), la carte comporte aussi un QR Code. Via son mobile, l’inspecteur pourra le scanner et savoir en quelques secondes si la carte est valide ou non.
« Cela va permettre de faire rentrer l’inspection du travail dans le 21e siècle » reconnaît Laurent Vilboeuf, directeur adjoint à la direction générale du Travail. En cas d’absence de carte, une amende administrative de 2.000 euros par manquement pourra être prononcée, 4.000 euros en cas de récidive.
Pour les particuliers. C’est une nouveauté : si vous employez des artisans pour vos travaux à domicile, vous aurez la possibilité de contrôler leurs cartes de BTP. « Tout le monde pourra savoir si le document est valable, la carte étant quasiment infalsifiable » assure Jean-Luc Carretta, président de l’Union des caisses de France, l’organisme chargé de réceptionner et de valider les demandes de cartes. Une application pour smartphones est en cours de développement et devrait être disponible au cours de l’année.