La Cour des comptes appelle à redoubler d’effort face au gâchis d’argent public
ECONOMIE « Des efforts accrus de maîtrise des dépenses » seront donc « nécessaires pour que la France soit en situation de stabiliser puis de réduire son niveau de dette »…
La Cour des comptes a décerné ce mercredi ses traditionnels cartons rouges sur la gestion de l’argent public, appelant à plus de rigueur pour éviter les gaspillages et assainir les comptes de l’Etat.
« Les progrès constatés depuis 2010 dans la situation de nos finances publiques sont réels » mais « les efforts de modération de la dépense » ont été « moins importants que dans le reste de la zone euro », a souligné le président de la Cour Didier Migaud.
« Des efforts accrus de maîtrise des dépenses » seront donc « nécessaires pour que la France soit en situation de stabiliser puis de réduire son niveau de dette », a-t-il ajouté, en présentant à la presse le rapport public annuel de l’institution.
La réduction du déficit public visée
Dans le viseur des magistrats financiers : la réduction du déficit public, que le gouvernement entend ramener à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) cette année, après 3,3 % en 2016. Cet objectif, destiné à ramener la France dans les clous européens, « sera très difficile à atteindre », prévient la juridiction financière.
La trajectoire prévue par Bercy, d’après la Cour, s’appuie en effet sur des prévisions de dépenses publiques « probablement sous-estimée, car certaines économies affichées ne pourront pas atteindre les montants attendus », en particulier pour l’assurance-chômage et l’assurance-maladie.
Elle repose par ailleurs sur une hypothèse de croissance « un peu élevée » et des objectifs de recettes fiscales trop « optimistes », selon la Cour.
« Un meilleur ciblage des politiques d’intervention » souhaité
Le gouvernement prévoit pour 2017 une croissance de 1,5 % du PIB, supérieure de 0,2 point aux prévisions de la Banque de France ou de l’OCDE. Il s’agit là « d’hypothèses solides », assure Bercy dans un communiqué, ajoutant que le budget 2017 ne présente « aucune sous-estimation manifeste ».
Au-delà de 2017, la Cour des comptes s’interroge sur le rétablissement dans la durée des comptes publics et estime que « le niveau particulièrement élevé des dépenses publiques en France est loin de conduire à des résultats à la hauteur des moyens engagés ».
« Les pouvoirs publics devront donc s’attacher résolument dans les années à venir à améliorer l’efficience de la dépense publique » en faisant « des choix explicites », avec « un meilleur ciblage des politiques d’intervention », ajoute l’institution.
« Echec », « dérive », « opacité »
Le rapport annuel, articulé autour de 27 thèmes, pour un total de 1.300 pages, donne du grain à moudre aux services de l’Etat comme aux collectivités locales, en détaillant plusieurs exemples de gestion perfectible - voire défaillante - de l’argent des contribuables. Les magistrats s’attardent notamment sur l’abandon de l’écotaxe poids lourds, mesure phare du Grenelle de l’Environnement.
Ils s’inquiètent également du manque de contrôle imposé au secteur de la formation professionnelle, pourtant très exposé à la fraude, et du « défaut de pilotage » dans l’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux, qui peinent à se faire entendre et à être dédommagées. « L’équilibre du dispositif a été dévoyé principalement par le rôle que s’est arrogé l’Oniam », organisme chargé d’indemniser les victimes, soulignent les auteurs.
Quai d’Orsay, seul bon élève
Ils égratignent, enfin, l’action sociale au ministère de l’Intérieur, et notamment la « dérive particulièrement grave » de l’Association des œuvres sociales de la police (Anas), entre « avantages indus » et recrutements « opaques ». L’institution assortit également son rapport - comme chaque année depuis l’arrivée de Didier Migaud à la tête de la juridiction - d’un droit de suite sur les recommandations formulées les années précédentes.
Seul bon élève cette année : le quai d’Orsay, et sa réforme du traitement des demandes de visas à l’étranger. Le nouveau dispositif, marqué par une externalisation des tâches liées à la constitution des dossiers, a permis un « désengorgement des consulats » tout en offrant une solution « économe » pour l’Etat, souligne la Cour.
Des cartons orange ou rouge sont à l’inverse adressés à l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, dont les progrès sont jugés « lents » et « inégaux », et à la politique de soutien aux débitants du tabac, « légitime au début des années 2000 » mais aujourd’hui « très contestable ».