Premières pistes sur le rachat des RTT

A. B. (avec AFP) - ©2007 20 minutes

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La monétisation des RTT commence à prendre forme, même si le projet de loi ne sera pas présenté avant mercredi. Mais la presse dévoilait hier un avant-projet concernant les RTT accumulées au 31 décembre 2007, ou stockées sur un compte épargne-temps. Leur rachat doit se faire avant le 30 juin 2008. Les heures rachetées par les employeurs aux salariés qui le demandent seront payées au moins 10 % de plus qu'une heure ordinaire. Dans certains cas, elles pourront être payées comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 25 %. Les jours rachetés sont exonérés de cotisations sociales « dans la limite de dix jours par salarié », probablement pour l'employeur et le salarié. Pour les RTT obtenues à partir de 2008, un nouveau dispositif doit être négocié avec les syndicats.

En ce qui concerne le déblocage de la participation, il devra s'effectuer entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 et sera plafonné à 10 000 euros par salarié. Dans les entreprises où la participation n'est pas obligatoire, une prime d'un montant maximum de 1 000 euros pourra être versée sans charges sociales.

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