Sécurité sociale : Non, François Fillon ne fait pas marche arrière sur ses promesses

SANTE Dans une tribune publiée sur le site Internet du « Figaro », François Fillon revient sur son projet pour la Sécurité sociale…

Céline Boff

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François Fillon, vainqueur de la primaire à droite, le 27 novembre 2016 à Paris.
François Fillon, vainqueur de la primaire à droite, le 27 novembre 2016 à Paris. — CHINE NOUVELLE/SIPA

Une reculade. Certains ont analysé ainsi la tribune rédigée par François Fillon et publiée dans Le Figaro.

Mais le vainqueur de la primaire de la droite et du centre fait-il vraiment machine arrière sur son projet de réforme de la Sécurité sociale ?

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Sur la forme, son discours change assurément

Dans son programme, Fillon promettait de « focaliser l’assurance publique universelle », comprenez l’Assurance-maladie, sur les « gros risques », c’est-à-dire sur les « affections graves ou de longue durée ». Il appelait cette réorientation le « panier de soins solidaire ».

Capture d'écran programme de Fillon
Capture d'écran programme de Fillon - Capture d'écran

Il proposait que « l’assurance privée » prenne en charge « le reste », soit les « petits risques ». Ce qu’il appelait le « panier de soins individuel ». Il ajoutait que « les moins favorisés » qui ne peuvent accéder à l’assurance privée « bénéficieront d’un régime spécial de couverture accrue ».

Capture d'écran programme de Fillon
Capture d'écran programme de Fillon - Capture d'écran

Dans sa tribune, Fillon change de vocabulaire. Il prend soin de ne pas employer à nouveau les termes « petits risques », « gros risques », « panier solidaire » ou encore « panier personnel » dont s’étaient emparés ses opposants. Lors de la réunion hebdomadaire de son groupe politique, qui s’est tenue ce mardi, le candidat à la présidentielle aurait d’ailleurs demandé aux députés LR « de ne plus parler de "petit risque" », ajoutant que le parti « rentrera dans le détail plus tard au moment des concertations ».

Toujours dans sa tribune, Fillon se veut rassurant en écrivant qu’il compte « réaffirmer le principe d’universalité dans l’esprit des ordonnances de 1945 » et en ajoutant que « l’Assurance-maladie obligatoire et universelle, pilier de la solidarité, doit rester le pivot dans le parcours de soins ». Ok, mais qu’est-ce que cela veut dire ?

Sur le fond, son discours ne change pas vraiment

Dans sa tribune, Fillon rappelle que « [s] es détracteurs [l] e soupçonnent de vouloir « privatiser » l’Assurance-maladie » et de chercher à « diminuer les remboursements ». Ce sont effectivement les deux points sur lesquels il est le plus attaqué. Le candidat assure que ces soupçons sont « évidemment faux ! ».

  • La question de la privatisation

Fillon écrit qu’il « n’est pas question de toucher à l’Assurance-maladie et encore moins de la privatiser ». Interrogé par 20 Minutes, l’un de ses proches précise : « Privatiser, cela revient à dire qu’une partie du capital d’une entité publique va être vendue au privé. Il n’en est pas question ! ». Effectivement : ce n’est pas de ce type de privatisation qu’il est question.

Dans le cas présent, la privatisation signifie qu’une part de plus en plus importante des soins, des dispositifs médicaux et des médicaments sont remboursés, non plus par la puissance publique, c’est-à-dire par l’Assurance-maladie, mais par le privé, c’est-à-dire par les mutuelles et autres complémentaires de santé. C’est une évolution qui est déjà à l’œuvre. Les lunettes, par exemple, sont très peu remboursées par la sécurité sociale, mais le sont par les mutuelles. Autre exemple : les lentilles de contact, qui ne sont pas du tout remboursées par la sécurité sociale, peuvent l’être en partie ou totalement par les mutuelles.

Et donc, François Fillon revient-il sur cette idée dans sa tribune ? Non. Il semble au contraire affirmer le contraire lorsqu’il écrit qu’il veut placer « l’Assurance-maladie obligatoire et les organismes complémentaires sous le pilotage d’une agence de régulation et de contrôle » afin « d’améliorer la gestion de notre système de protection sociale ». D’ailleurs, l’un de ses proches nous affirme que cette agence aura pour but de clarifier « qui rembourse quoi ».

  • La question du déremboursement

Dans son programme, Fillon écrivait vouloir « introduire une franchise médicale universelle fonction des revenus dans les limites d’un seuil et d’un plafond ». Cette franchise viendrait remplacer « le ticket modérateur et la franchise de 1 euro actuelle ». Ceci afin « d’assurer la responsabilisation financière des patients ».

Capture d'écran programme de Fillon
Capture d'écran programme de Fillon - Capture d'écran

Cette franchise s’élèvera-t-elle à 5, 10, 50 ou 100 euros ? Fillon ne l’a jamais précisé. Dans tous les cas, l’instauration d’un tel dispositif reviendrait effectivement, comme le disent ses détracteurs, à diminuer les remboursements pour de nombreux foyers.

Dans sa tribune, Fillon ne donne pas plus de détail sur le montant de cette franchise, ni sur son fonctionnement, mais il n’écarte pas l’idée puisqu’il écrit : « Il convient, par ailleurs, de responsabiliser chacun en simplifiant les nombreux dispositifs de franchise actuels et le ticket modérateur qui sont un maquis incompréhensible ».

De même, si Fillon ne revient pas dans sa tribune sur son objectif de réduire de 20 milliards d’euros les dépenses de santé en cinq ans, il écrit qu’il « faut assurer l’équilibre financier ». Et ajoute : « N’en déplaise aux charlatans du "toujours plus à n’importe quel prix ", on ne peut pas continuer de financer notre Assurance-maladie à crédit et d’en faire porter le poids aux générations futures, d’autant que les dépenses de santé vont continuer de croître ».

Dans sa tribune toutefois, Fillon assure qu’il souhaite que certains soins aujourd’hui « largement à la charge des assurés, comme les soins optiques et dentaires », soient mieux remboursés. Comment ? Il ne le précise pas. Mais son entourage nous explique que c’est justement « grâce à l’abandon de la double prise en charge – par la Sécurité sociale et par la mutuelle – de certains soins ».

Et de citer l’exemple des lunettes : « La Sécurité sociale rembourse quelques dizaines d’euros seulement tout en prélevant des frais de gestion. La mutuelle rembourse le reste et prélève également des frais de gestion. Si, demain, la mutuelle prend seule en charge le remboursement des verres, les frais de gestion diminueront mécaniquement. Cette économie, nous l’espérons, se traduira par un reste à charge moins important pour le patient ».

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Le diagnostic de 20 Minutes

Certes, Fillon a fait disparaître de son site Internet la proposition visant à « focaliser l’assurance publique universelle sur des affections graves ou de longue durée, et l’assurance privée sur le reste ». Certes, dans sa tribune, son vocabulaire évolue, mais pour autant, il ne procède concrètement à aucun revirement sur aucune de ses propositions.

L’exercice relève donc plus de la clarification que de la reculade – même si sa tribune est (volontairement ?) floue. C’est d’ailleurs ce qu’a affirmé Christian Jacob ce mardi lors d’une conférence de presse : « Il n’y a absolument aucun recul. [Dans sa tribune, Fillon] a simplement rappelé les grands principes : aucune privatisation de la Sécurité sociale, qu’il n’a jamais évoquée, et maintien du niveau de remboursement ».