«Il faudra voir dans le détail, de quoi on parle»

Recueilli par Angeline Benoit

— 

Pour Fabrice Signoretto, auteur de «Les contrats de travail», éditions Eyrolles, les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les 35 heures semblent difficiles à appliquer.

Qu'est-ce qui va changer si les RTT peuvent être payées?
En réalité, c'est déjà possible depuis 2005 à condition qu’il existe un accord collectif dans l'entreprise. Mais cela n'a jamais été appliqué, comme toutes les réformettes menées depuis 2002, parce que les employeurs ne voulaient pas bouleverser l'organisation du travail. Il faudra voir dans le détail de quoi on parle, mais il y aurait une nouveauté si un accord direct entre le salarié et l'employeur devient possible, sans passer par les syndicats. Dans ce cas, ce qui est en jeu, c'est la remise en cause des accords collectifs sur le temps de travail.

«L'exonération» des 35 heures pour les entreprises qui négocient une hausse des salaires, c'est la fin de la durée légale du temps de travail?
Les 35 heures resteraient la durée légale, mais on peut se poser la question des heures supplémentaires. Comment seraient-elles calculées si l'entreprise n'est plus aux 35 heures? Difficile, sans précisions, de dire comment pourrait s'appliquer une telle mesure. Le risque, c'est surtout que les accords sur les RTT volent en éclat.

Doit-on s'attendre à des changements importants?
Jusqu'ici, on a vu que les réformes des 35 heures n'avaient pas d'effet. Les entreprises souhaitent avant tout des coûts les plus bas possibles, et ne sont pas prêtes à remettre en cause l'organisation du travail mise sur pied avec les RTT. Et on voit mal les syndicats accepter la remise en cause des accords, au niveau de l'entreprise. En tête à tête avec le patron, par contre, le salarié est plus faible et voit surtout son intérêt à court terme. Mais l'entreprise n'a pas non plus intérêt à avoir des salariés dans des régimes différents. Au total, cela semble compliqué.

Pour donner votre avis sur les mesures proposées par le président, cliquez ici