Loi Montagne: Bientôt la fin de la galère du logement pour les saisonniers?

SOCIAL Les sénateurs se penchent à partir de ce lundi sur un projet de loi qui vise notamment à faciliter le logement des travailleurs saisonniers...

Céline Boff

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La station de Megève, en Haute-Savoie. Photo d'illustration.
La station de Megève, en Haute-Savoie. Photo d'illustration. — Xavier Francolon/SIPA

Dans les Pyrénées, le Jura et surtout les Alpes, les premières stations de ski ouvrent leurs pistes ce week-end. Les amateurs de sports d’hiver commencent donc à affluer. Et les saisonniers aussi.

Camping-car ou colocation dans 20m²

Cet hiver encore, ils sont des centaines de milliers de travailleurs à rejoindre les montagnes françaises pour faire tourner leurs remontées mécaniques, leurs restaurants ou encore leurs supérettes. Et se retrouvent comme chaque année confrontés à une difficulté majeure : celle de trouver un logement.

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Pas facile en effet de séjourner dans des stations où le moindre studio se loue plusieurs centaines et parfois même plus d’un millier d’euros… la semaine. « Pour amortir le coût, certains saisonniers sont obligés de partager à trois un 20 m² », se désole Antoine Fatiga, délégué national CGT.

D’autres optent pour le choix le plus économique possible – le camping-car ou le camion aménagé – qui se révèle être le plus dangereux : en moins de deux ans, deux jeunes couples ont perdu la vie, le premier brûlé dans l’incendie de son camion, le second asphyxié par les gaz du chauffage d’appoint du véhicule.

C’est pour en finir avec ces galères et ces drames que le gouvernement a préparé le projet de loi de « Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », également appelé « projet de loi Montagne »*. Approuvé à l’unanimité par les députés le 18 octobre dernier, ce texte sera examiné par le Sénat à partir de ce lundi.

Vers des plans d'hébergement

Ce qu’il propose ? Que les bailleurs sociaux puissent louer les logements vacants de propriétaires privés pour les sous-louer aux saisonniers, à des loyers modérés. Le projet de loi veut également contraindre les communes de montagne à mettre en place un plan d’hébergement pour les saisonniers.

Une évolution qui agace Fabrice Pannekoucke, le maire de Moûtiers (Savoie) : « Il ne faudrait pas que la charge retombe toujours plus sur les communes, dont les ressources ne sont pas extensibles ».

Lui agit déjà pour les saisonniers en leur offrant une solution de dépannage : un accès au Centre d’hébergement d’urgence de la ville pendant trois nuits maximum. Ce coup de pouce représente « plus de mille nuitées par trimestre », assure le maire qui ajoute : « La commune porte cette initiative alors qu’elle ne bénéficie d’aucune recette touristique ». Ville de passage, Moûtiers est en effet une simple porte d’accès vers de grandes stations de ski, telles que Courchevel ou Méribel.

Une loi trop timide ?

Mais le projet de loi peut-il améliorer le quotidien des saisonniers ? Pas suffisamment, selon Antoine Fatiga. Le syndicaliste aurait voulu que la loi revienne sur une exception: celle qui autorise de loger un saisonnier dans 6 m², contre 9 m² habituellement. Il regrette également que le texte ne dise rien en matière d’accueil de camping-cars et de camions aménagés, qui représentent chaque hiver, sur les seules Savoie, au moins un millier de véhicules.

Alors que leur stationnement est purement et simplement interdit dans de nombreuses stations, comme à la Clusaz ou à Tignes, Antoine Fatiga loue l’initiative menée par Les Belleville, la commune des Ménuires et de Val Thorens.

Depuis 2009, la mairie propose une aire d’accueil aménagée, permettant aux saisonniers d’accéder, pour 770 euros par camion et pour la saison entière, à des sanitaires chauffés et surtout, à l’électricité. Ils peuvent ainsi chauffer leurs véhicules sans recourir au gaz, généralement à l’origine des accidents.

« Il faut impliquer les employeurs »

Une trentaine de places sont disponibles mais « les demandes sont trois fois plus nombreuses », confie Mathieu Jay, responsable de l’Espace saisonniers. « Nous n’avons pas la capacité physique d’agrandir cette aire. De toute façon, nous préférons loger les saisonniers dans du dur et impliquer les employeurs dans cette démarche. Nous leur faisons comprendre que c’est aussi dans leur intérêt : s’ils veulent des employés compétents, ils doivent les loger ».

La commune s’intéresse depuis longtemps à la question des saisonniers : elle est la première à avoir ouvert, en 1991, une structure dédiée à l’accompagnement de ces travailleurs dans leur recherche de logement, d’emploi et de formation. Depuis, 53 autres « Espaces saisonniers » ont vu le jour en France.

Cette volonté politique porte ses fruits : aux Belleville, 80 % des saisonniers non locaux sont désormais logés par leurs employeurs. Et la municipalité voit d’un bon œil la possibilité offerte par le projet de loi de louer des logements privés pour les sous-louer à des prix réglementés : « Nous avions envisagé cette action, avant de devoir y renoncer car la loi ne nous le permettait pas », explique Mathieu Jay.

*Outre le logement, le projet de loi Montagne propose aussi une meilleure prise en compte de la protection sociale des saisonniers. Il veut également permettre un meilleur accès au numérique et à la téléphonie mobile en montagne.