Les députés adoptent le projet de loi sur la consommation

Sa. C. avec AFP

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Pêche dans le parc naturel d'Hortobagy, la plus grande réserve de poissons d'Europe centrale, Hongrie, le 20 novembre 2007.
Pêche dans le parc naturel d'Hortobagy, la plus grande réserve de poissons d'Europe centrale, Hongrie, le 20 novembre 2007. — L. BALOGH / REUTERS

L'Assemblée a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi Chatel censé faire baisser les prix à la consommation. Le projet de loi propose de réduire les durées d'engagement à la souscription d'abonnements téléphoniques, en invitant les opérateurs (SFR, Bouygues, Orange...) à proposer douze mois et pas seulement 24 comme c'est souvent le cas.

Une autre disposition consiste à plafonner les pénalités que les opérateurs demandent au consommateur en cas de résiliation anticipée. Les députés ont également adopté la gratuité des appels aux services d'assistance technique des opérateurs et aux numéros verts, passés depuis des portables. Enfin, un article propose la création d'un relevé périodique des frais bancaires.

Des mesures sectorielles qualifiées de «cosmétiques» par l'opposition, qui a voté contre. Le PS présente mercredi ses propositions «alternatives» en faveur du pouvoir d’achat, mais le texte déclaré en urgence doit maintenant être examiné par le Sénat. Jeudi, ce sera au tour de Nicolas Sarkozy de s'exprimer sur ce sujet.