Budget 2017: Vers une hausse plus modérée des impôts locaux en 2017?

FISCALITE L’Assemblée nationale a voté ce vendredi une revalorisation de 0,4 % les valeurs locatives en 2017, une clef des impôts locaux…

C.P. avec AFP

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Illustration d'une taxe foncière.
Illustration d'une taxe foncière. — © GILE MICHEL/SIPA /

Les hausses impôts locaux vont-elles marquer le pas en 2017 ? Leur revalorisation obéit chaque année à plusieurs paramètres : d’une part l’évolution des taux, votés par les collectivités territoriales, d’autre part celle des bases locatives, revalorisées chaque année par le Parlement via le budget de l’Etat.

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Or ces dernières années, ces bases de la fiscalité locale ont été revalorisées en se calquant sur le niveau d’inflation prévu,supérieur depuis 2005 à l’inflation effectivement constatée. Un décalage qui a participé à la forte hausse des taxes foncières et taxe d’habitation constatée par certains ménages.

Parlementaires divisés

Pour remédier à cette situation, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), avait fait voter en commission un amendement prévoyant qu’il n’y ait pas revalorisation du tout en 2017, notamment pour « modérer la hausse des impôts locaux ».

Une position « résolument » soutenue notamment par René Dosière pour mettre fin à un « système pervers » où « le contribuable n’y comprend rien ». Et de relever : « Combien on entend de maires dire "nous n’augmentons pas les impôts" puisqu’ils n’augmentent pas les taux, mais les valeurs locatives elles-mêmes augmentent »

Mais, dans l’hémicycle, plusieurs de ses collègues socialistes sont montés au créneau pour demander une revalorisation de 0,8 % (inflation prévisionnelle pour 2017) ou 0,4 % (inflation constatée sur un an).

Option de « compromis »

Alors que le gouvernement, dans un avis de « sagesse », s’en était remis à l’Assemblée, les députés ont finalement opté pour ce que les socialistes ont présenté comme un « compromis », tenant compte à la fois « du pouvoir d’achat des ménages » et de « la situation des collectivités locales », selon leur orateur Dominique Lefebvre.

Les valeurs locatives seront donc revalorisées en 2017 sur la base de l’inflation constatée, soit 0,4 %. Et pour les années suivantes, une les députés se sont accordés sur une revalorisation « au dernier taux constaté d’inflation annuelle totale ».

Les débats nourris par les interventions de députés-maires de tous bords ont donné l’occasion notamment à la socialiste Karine Berger de lancer que le non-cumul des mandats après les prochaines élections législatives « fera du bien ».