Tracfin doté de nouvelles armes pour lutter contre le financement du terrorisme

TERRORISME Un décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme a été publié ce dimanche au Journal officiel (JO)…

L.C. avec AFP

— 

Michel Sapin, ministre des Finances, annonce des mesures contre le financement du terrorisme, lors d'une conférence de presse à Paris le 18 mars 2015.
Michel Sapin, ministre des Finances, annonce des mesures contre le financement du terrorisme, lors d'une conférence de presse à Paris le 18 mars 2015. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Un an après les attentats de Paris et Saint-Denis, un décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme a été publié ce dimanche au Journal officiel (JO). Il prévoit, entre autres, d’élargir les prérogatives de Tracfin, le service de renseignement financier, a vu ses prérogatives élargies afin de mieux contrôler les flux financiers suspects.

>> A lire aussi : Attentats à Paris: Comment la France veut assécher le portefeuille des terroristes

Un accès élargi aux « fiches S » pour Tracfin

Daté du 10 novembre, ce décret marque l’entrée en vigueur de mesures annoncées par le ministre des Finances Michel Sapin après les attentats du 13 novembre 2015. Il donne aux agents de Tracfin, un accès élargi au fichier des personnes recherchées (FPR), comprenant notamment les fameuses « fiches S » des personnes soupçonnées de radicalisation.

Voici les autres mesures :

  • Les cartes prépayées auront une valeur maximale de 250 euros l’unité à compter du 1er janvier 2017. L’utilisation des cartes rechargeables sera limitée par période de 30 jours.
  • Le texte abaisse par ailleurs de 4.000 à 1.000 euros, le seuil au-delà duquel l’octroi de crédits à la consommation doit faire l’objet de « mesures de vigilance ».
  • L’obligation de déclarer aux douanes tout transfert d’argent, titres ou valeurs d’au moins 10.000 euros, vers ou en provenance d’un Etat de l’Union européenne (UE) est étendue aux transferts par « voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire », effectués via des sociétés de transport ou des entreprises de fret express, dès le 1er décembre 2016. Cette obligation déclarative s’applique également en cas de transferts de capitaux entre Saint-Barthélemy et l’étranger, précise le décret.

>> A lire aussi : Forte hausse d'activité pour Tracfin en 2015, liée notamment aux attentats

Le texte est signé par le Premier ministre Manuel Valls, le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts et le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert.