Bercy poursuit Carrefour pour des «pratiques commerciales abusives»
CONSOMMATION Et d'autres enseignes sont en ligne de mire...
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Le ministère de l’Economie a annoncé mercredi avoir assigné le distributeur Carrefour devant un tribunal de commerce « pour des pratiques commerciales abusives » dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs. L’assignation de Carrefour « fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » (DGCCRF), qui avait perquisitionné le siège social de Carrefour France en février.
Carrefour est notamment poursuivi pour avoir « exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une "remise complémentaire de distribution" d’un montant significatif […] en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles », précisent dans un communiqué le ministre de l’Economie, Michel Sapin, ainsi que les secrétaires d’Etat à l’Industrie, Christophe Sirugue, et au Commerce, Martine Pinville. Bercy réclame « une amende civile » et une injonction « de mettre fin à ces pratiques illicites ».
« Sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes »
Quelques jours après l’ouverture des négociations commerciales pour l’année 2017, le gouvernement met aussi la pression sur les autres distributeurs et indique que « plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes ».
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« Les ministres n’hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels », affirment les trois locataires de Bercy, qui appellent « à des relations commerciales constructives et à des négociations apaisées et respectueuses des principes de droit ».