Le projet de loi Sapin 2 contre la corruption adopté par le Parlement

TRANSPARENCE Parmi les mesures du projet de loi, figure notamment une meilleure protection pour les lanceurs d'alerte...

G. N. avec AFP

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Le ministre de l'Economie Michel Sapin a porté le texte anti-corrupion face aux parlementaires.
Le ministre de l'Economie Michel Sapin a porté le texte anti-corrupion face aux parlementaires. — PDN/SIPA

Corruption, prend garde à toi ! Le vaste projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique a été adopté définitivement mardi au Parlement. Les députés, qui ont le dernier mot sur les sénateurs, se sont prononcés pour ce dernier grand texte économique du quinquennat par 308 voix contre 171, et 39 abstentions.

Selon le ministre des Finances Michel Sapin, qui a donné son nom au projet de loi après avoir défendu un premier texte anticorruption en 1993, il « proclame l’exigence d’une République exemplaire », comme promis par François Hollande en 2012. Il va également « hisser la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux » en matière de lutte contre la corruption. Pour rappel, la France occupait en 2015 le 23e rang en termes de lutte contre la corruption, sur 104 pays notés, dans le dernier classement de l’ONG Transparency international.

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Un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte

Le projet de loi prévoit de nouvelles infractions pour punir les faits de corruption transnationale, la création d’une agence anticorruption, chargée de contrôler la mise en place de programmes dans les grandes entreprises, ainsi qu’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, et encore un encadrement des représentants d’intérêts (lobbies) via un répertoire commun à l’exécutif et au législatif.

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Les nouveaux pouvoirs confiés à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont le contrôle de ce registre, ont suscité des levées de boucliers parfois importantes ces derniers mois. Au fil des lectures du projet de loi depuis juin, les députés y avaient notamment ajouté un premier jalon pour éviter les dérives des salaires des grands patrons, au travers d’un vote des actionnaires, et complété le volet agricole du texte, très attendu par la profession.

Le « désaccord » de l’opposition

Cet arsenal va s’inscrire « dans le patrimoine de la gauche », a vanté le rapporteur à l’Assemblée Sébastien Denaja (PS). Les mesures complètent un édifice construit depuis 2012, de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale à la loi sur la transparence de la vie publique post-affaire Cahuzac.

Les élus LR ont voté contre par « désaccord » sur le répertoire des lobbyistes et sur le reporting financier imposé aux multinationales, cher aux ONG et musclé par l’Assemblée. Leur orateur Olivier Marleix a plaidé le besoin d'« équilibre » entre « protection et responsabilité des lanceurs d’alerte », pour ne pas verser dans « un monde de délateurs professionnels ». Pour d’autres, quelques ONG et jusqu’à certains à gauche, le régime protégeant les lanceurs d’alerte, à l’instar d' Antoine Deltour à l’origine du scandale LuxLeaks, reste insuffisant.