Un député PS propose une «Google tax» à la française

OPTIMISATION FISCALE La taxe viserait les géants du fast-food et de l'Internet... 

20 Minutes avec AFP

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Le député du Cher Yann Galut en 2013
Le député du Cher Yann Galut en 2013 — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

« Rétablir la justice fiscale en France. » Tel est l’objectif du député PS Yann Galut, qui propose de créer une « Google Tax » à la française, visant les bénéfices des multinationales sur l’activité réalisée en France, via un amendement au projet de budget 2017.

Dénonçant les « montants d’impôts dérisoires » payés par les grandes multinationales, cet ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale considère que « cette situation intolérable nécessite des décisions en urgence pour rétablir la justice fiscale en France », dans un communiqué publié ce mardi.

Des détournements de profits « au détriment de l’Etat »

« Des géants du fast-food à ceux de l’Internet », le « détournement de profits » par divers mécanismes se fait « au détriment de l’Etat, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens », souligne cet élu du Cher, selon lequel les propositions issues des négociations internationales « tardent à se mettre en place ».

Et le projet de loi de finances 2017 abaisse le taux d’impôt sur les sociétés, mais encore faut-il que toutes les entreprises « jouent le jeu », pas les seules PME, glisse ce socialiste.

Contrôler les montages financiers

Avec en tête la taxe sur les bénéfices détournés (« diverted profits tax ») surnommée «Google Tax », mise en place au Royaume-Uni et en Australie, mais aussi les préconisations de l’ OCDE (plan BEPS), ce membre de la commission des Finances veut que tous les bénéfices d’entreprises établies à l’étranger liés à une activité en France soient rendus imposables.

L’objectif est de contrer les transferts entre filiales dénuées de substance économique et de taxer les bénéfices là où ils sont effectivement réalisés. En cas de manquement démontré, les entreprises seraient pénalisées par un taux de cinq points supérieur au taux d’impôt sur les sociétés en vigueur.

Des recettes difficiles à estimer

Si les recettes restent difficiles à estimer alors que l’optimisation fiscale des grandes entreprises est évaluée de 500 millions à un milliard d’euros annuels, Yann Galut note que le gouvernement britannique tablait sur 300 millions de livres par an (environ 337 millions d’euros) via sa taxe, sans compter d’éventuels paiements d’ impôts par anticipation du mécanisme de sanctions.

Pour donner un délai « d’adaptation », ces mesures n’entreraient en vigueur qu’à partir de 2018, selon son amendement qui doit être discuté dans les prochains jours. Et cette mesure n’aurait « pas d’impact négatif sur les négociations à l’OCDE » et placerait même « la France en chef de file », aux yeux de Yann Galut.