Fusion SFR-Virgin Mobile: Altice condamné à une amende record de 80 millions d’euros

ECONOMIE L’Autorité de la concurrence reproche au groupe de télécommunications Altice d’avoir entamé, avant autorisation, ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014…

20 Minutes avec AFP

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Le PDG d'Altice Patrick Drahi le 19 avril 2016.
Le PDG d'Altice Patrick Drahi le 19 avril 2016. — CHAMUSSY/SIPA

« Une première en Europe et dans le monde par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée ». C’est ainsi que l’Autorité de la concurrence a présenté ce mardi dans un communiqué l’amende de 80 millions d’euros infligée au groupe télécom Altice.

Une amende pour l’exemple

C’est également la première fois que l’autorité doit sanctionner la réalisation anticipée d’une opération de fusion notifiée en France. Elle reproche en effet au groupe dirigé par Patrick Drahi d’avoir entamé, avant autorisation,ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014.

Cette décision tend à inciter les entreprises « à être vigilantes, à ne pas mettre en œuvre de façon anticipée une concentration, sous peine d’encourir de lourdes sanctions », a souligné l’Autorité de la concurrence.

Altice risquait pour cette infraction une amende maximum de 500 millions d’euros, a précisé cette instance qui a effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête.

Pas de contestation d’Altice

Le groupe du milliardaire Patrick Drahi a annoncé dans un communiqué ne pas contester cette sanction, pour « limiter le risque financier au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d’infraction procédurale ».

A sa décharge, il met en avant sa « bonne foi » et un « cadre juridique incertain » dans les pratiques dénoncées, et une volonté de « reprendre un dialogue constructif avec le régulateur ».

Numericable avait réussi à s’emparer de SFR en mars 2014 à l’issue d’une bataille homérique contre Bouygues Télécoms, en mettant sur la table 13,36 milliards d’euros pour racheter l’opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable.

Dans la foulée de cette opération - la plus grosse fusion en France en 2014 - le groupe avait pris le contrôle d’OTL, qui utilise la marque Virgin Mobile.

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