Airbnb, Drivy... Les députés décident finalement de taxer les particuliers loueurs

LOCATION Des députés de droite comme de gauche s'étaient opposés à la volonté du gouvernement...

20 Minutes avec AFP

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Airbnb: illustration
Airbnb: illustration — JENS KALAENE / DPA

Marche arrière. Les particuliers qui proposent leur appartement ou leur véhicule à la location sont considérés comme des professionnels et ne devront pas payer de cotisations sociales, ont tranché les députés.

Dans un premier temps, les députés ont voté mercredi soir un amendement de suppression contre l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui voulait « clarifier le droit social applicable à l’économie numérique ».

Mais le gouvernement a annoncé ce jeudi qu’il allait demander une seconde délibération sur cet article. A l’issue d'une nouvelle délibération, les députés ont finalement suivi la volonté de l’exécutif.

Christian Eckert avaiat fait valoir que le premier vote avait eu lieu « à une heure du matin » et que trois députés PS ont indiqué ensuite s’être trompés de vote.

Lutter contre les abus et la concurrence déloyale

Le gouvernement propose que pour la location d’appartements, via Airbnb par exemple, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.

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Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon…), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros qu’il s’était dit prêt à doubler face aux critiques des députés. L’objectif du gouvernement était de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée.

Le sujet « n’est pas mûr »

« Plus on attend [pour légiférer], plus ce sera difficile de revenir sur des habitudes, des usages parfois hors du droit ou à la frontière du droit… », avait prévenu le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Evoquant « les concurrences déloyales qui s’installent », il a cité l’exemple de l’Euro de foot où le taux de remplissage des Airbnb et ceux des hôtels était sans comparaison.

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Plusieurs députés de droite ont jugé que le sujet « n’était pas mûr » et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LE) « corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois ». « C’est invraisemblable de rendre obligatoire l’affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau », a renchéri Dominique Tian (LR).

Ils ont reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l’écologiste Jean-Louis Roumegas, « on rate l’essentiel de l’économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d’aller en vacances dans des petites villes où il n’y a pas d’offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels. »