Véhicules d'entreprise: L'avantage fiscal réservé au gazole étendu à l'essence

AUTOMOBILE Les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA appliquée sur l’essence…

20 Minutes avec AFP

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La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal — ALAIN JOCARD / AFP

L’avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour les véhicules professionnels sera étendu à l’essence, a annoncé ce jeudi la ministre de l’Energie Ségolène Royal.

Les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole, a expliqué la ministre sur France 2. Cette mesure se fera de façon progressive « en deux ans », a-t-elle ajouté.

Diesel, essence, même avantage

« Nous allons donner à l’essence le même avantage dont bénéficie le diesel », a justifié Ségolène Royal, sans évoquer le coût de cette mesure.

« On ne va pas retirer un avantage au diesel pour tenir compte de la place de l’industrie du diesel (en France), pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage », a-t-elle ajouté.

La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, a-t-on précisé au ministère de l’Energie.

Cette annonce intervient au lendemain de la présentation d’un rapport parlementaire préconisant la suppression en cinq ans des avantages fiscaux du gazole.

La chasse au diesel, une menace pour l’emploi ?

Cette mission parlementaire avait été créée dans la foulée du scandale Volkswagen des véhicules truqués pour passer pour plus propre qu’ils n’étaient.

Une éventualité qui a fait vivement réagir dans l’industrie automobile. Le syndicat FO du constructeur français PSA a estimé mercredi qu’une « chasse au diesel » menacerait « d’impacter violemment l’emploi » dans l’industrie automobile et notamment chez PSA, où « 18.000 emplois européens dépendent » de ce type de moteur.

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Avec 5,5 millions de véhicules roulant à cette énergie, le gazole est de loin le premier carburant vendu en France, où il a bénéficié pendant longtemps de nombreux avantages fiscaux, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers, mais ses ventes fléchissent : il est redescendu à 52,7 % des immatriculations neuves françaises depuis le début de l’année contre 63,9 % en 2014.

Le gouvernement a entamé depuis 2015 un rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le diesel, avec notamment une hausse de deux centimes de la taxe sur les carburants (TICPE) appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l’essence.