Formation: Le gouvernement planche sur une taxation des hauts salaires et des contrats courts

TRAVAIL Le cabinet de la ministre du Travail étudie la possibilité de prolonger le plan de 500.000 formations jusqu’en 2017, en déplafonnant certaines cotisations chômage…

20 Minutes avec AFP
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La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 28 septembre 2016 à l'Assemblée nationale.
La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 28 septembre 2016 à l'Assemblée nationale. — CHAMUSSY/SIPA

Prendre de l’argent quelque part pour en injecter ailleurs. Le ministère du Travail envisage de déplafonner les cotisations chômage des hauts salaires et de taxer les contrats courts afin, notamment, de financer une prolongation du plan 500.000 formations en 2017. Le cabinet de la ministre du Travail Myriam El Khomri « a étudié la possibilité de déplafonner les cotisations » d’assurance chômage, affirme Le Parisien.

Aujourd’hui, l’assiette de cotisations chômage est plafonnée à 12.872 euros par mois et les allocations à 7.277 euros bruts, une indemnisation maximale qui ne concerne qu’en moyenne 500 personnes par mois (0,02 % des bénéficiaires, 0,27 % des dépenses) selon l’Unédic.

Un projet toujours à l’étude

S’agirait-il de déplafonner ces seules cotisations, ou également les allocations-chômage ? « Ils se posent la question, ils réfléchissent encore, ce n’est pas arbitré », a répondu la source proche du dossier. Elle a ajouté qu’une « taxation des contrats courts » était également envisagée.

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« Ce surplus de cotisations n’irait pas forcément pour combler le trou (del’assurance chômage), puisqu’il est financé par les emprunts, mais pour stabiliser le plan de 500.000 formations qui serait prolongé en 2017 », a précisé à l’AFP la source proche du dossier, ajoutant que « ce n’est pas arbitré ».

Indignation du Medef

Selon cette même source, qui s’est également entretenue avec le cabinet de Manuel Valls, « Matignon a dit que rien n’était décidé mais qu’il y aurait un effort demandé aux demandeurs d’emploi aussi », « sous le principe d’égalité de l’effort ». Interrogé par l’AFP, le ministère du Travail n’a pas confirmé ces informations.

Contacté par l’agence de presse, le Medef, qui doit être reçu jeudi dans la soirée par Myriam El Khomri, a dénoncé une « attaque contre l’autonomie des partenaires sociaux ». Selon l’organisation patronale, « déplafonner les cotisations chômage reviendrait à augmenter massivement le coût du travail sur certains salariés, notamment les plus hauts salaires, alors même que ces derniers ne bénéficient pas des baisses de charges engagées dans le cadre du pacte de responsabilité ». Pour le Medef, « cette pénalisation accrue des emplois les plus qualifiés serait une erreur économique majeure et un drame pour l’attractivité » du pays.