Le CICE aurait permis de «créer ou sauvegarder entre 50.000 et 100.000 emplois»

FISCALITE Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de François Hollande a conduit à «une amélioration», selon son comité de suivi…

20 Minutes avec AFP

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François Hollande face aux représentants d'une soixantaine d'académies des sciences du monde au Louvre le 27 septembre 2016
François Hollande face aux représentants d'une soixantaine d'académies des sciences du monde au Louvre le 27 septembre 2016 — Michel Euler/AP/SIPA

C’est un organisme rattaché au gouvernement qui le dit : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), une des mesures phare du quinquennat de François Hollande, a conduit à «  une amélioration sensible des marges des entreprises » et probablement permis de créer ou sauvegarder entre 50.000 et 100.000 emplois en 2013 et 2014, selon les conclusions d’un rapport rendues mercredi.

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Sur 2013 et 2014, le montant des créances des entreprises (crédit d’impôt au titre des salaires versés l’année précédente) s’est élevé à 28,7 milliards d’euros, selon le comité de suivi du CICE, chargé d’évaluer le dispositif. Ce comité piloté par France Stratégie, organisme d’expertise placé auprès du Premier ministre, juge « probable un effet direct de l’ordre de 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 », a indiqué à des journalistes Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.

Il s’agit de la première estimation chiffrée du comité, qui avait conclu l’an dernier que les effets sur l’emploi et l’investissement étaient à l’époque encore difficiles à évaluer. Jean Pisani-Ferry a estimé que ce chiffre n’était « pas incompatible » avec les estimations données lors du lancement du dispositif par le gouvernement, qui tablait à terme sur la création de 200.000 emplois.

« Ces premiers résultats nous confortent dans notre choix d’amplifier le CICE »

Les effets sur l’emploi « semblent cohérents avec les estimations de court terme du gouvernement », a commenté de son côté Bercy, jugeant que « compte tenu de la montée en charge progressive du CICE », les effets sur l’emploi seront cette année « forcément plus importants ». « Ces premiers résultats nous confortent dans notre choix d’amplifier le CICE dans le projet de loi de finances 2017, ce qui soutiendra les créations d’emplois » l’an prochain, a ajouté le ministère.

Le CICE, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, destiné à abaisser le coût du travail des entreprises françaises pour leur permettre d’embaucher et d’investir, est un allègement d’impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic. Son taux est passé de 4 % de la masse salariale brute en 2013 à 6 % en 2014, et doit encore passer à 7 % en 2017. En revanche, le CICE n’a pas eu d’impact de court terme sur l’investissement, la recherche-développement et les exportations.