Prélèvement à la source: Pourquoi ça semble plus compliqué en France qu'ailleurs?

ECONOMIE Un système pourtant déjà adopté par de nombreux pays...

20 Minutes avec AFP

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Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier.
Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Une vaste majorité des pays occidentaux pratiquent déjà le prélèvement à la source. Pourtant, ce changement fait polémique et semble plus difficile à mettre en place ici qu’ailleurs. Explications.

Conjugalité et quotient familial

Contrairement à certains pays, la France prend en compte le fait d’être marié pour calculer l’impôt d’un contribuable, la « conjugalité ». Le fisc français fait également varier la taxation selon la taille de la famille, en établissant un quotient familial. Chaque changement de situation personnelle implique donc une variation du taux de prélèvement de l’impôt, ce qui complique le dispositif.

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Champion des niches fiscales

Perception de revenus du capital, travaux de rénovation, dons à des associations, frais de garde d’enfants… Avec près de 450 dépenses donnant droit à des crédits ou des réductions d’impôt, la France est championne en matière de niches fiscales.

Or chacune de ces ristournes fausse le taux de prélèvement de l’impôt à la source, puisqu’il est calculé sur la base des seuls revenus. L’administration fiscale devra donc rembourser le trop-perçu à chaque contribuable l’année suivante, en fonction de sa déclaration d’impôts finale.

Obsession de la confidentialité

Autre spécificité française qui complique la donne : le quasi-tabou que représente le fait de divulguer ses revenus. En France, le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas « deviner », d’après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.

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Un rapport de 2012 du Conseil des prélèvements obligatoires, qui compare l’application de la retenue à la source dans 13 pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), note que, sur les neuf nations qui prennent en compte la conjugalité, huit fournissent à l’employeur des informations sur la situation du conjoint.

Pas si simple à l’étranger

Le niveau de complexité de l’impôt dépend finalement du niveau de personnalisation qu’on lui attribue : plus il doit être adapté à chacun, plus son calcul est complexe. « Les contribuables britanniques, danois ou néo-zélandais, pour lesquels l’impôt présente un niveau de personnalisation très limité, ont très peu d’informations à fournir », indique le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.

Mais dans d’autres pays, les choses se révèlent compliquées. Ainsi, aux États-Unis, 112,9 millions de contribuables ont été remboursés par l’administration fiscale en 2012, sur un total de 140,9 millions de déclarations.

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En Allemagne, pour faire face à une législation fiscale parmi les plus complexes au monde, il est courant de recourir à un conseiller fiscal, même pour les foyers peu fortunés.

Dans ces pays, l’époque des polémiques est toutefois révolue depuis longtemps. La retenue à la source a été adoptée en 1925 en Allemagne, en 1943 aux Etats-Unis ou encore en 1944 au Royaume-Uni.