La ministre de la Santé Marisol Touraine le 23 mai 2016 à Paris
La ministre de la Santé Marisol Touraine le 23 mai 2016 à Paris — BERTRAND GUAY AFP

SANTE

Le gouvernement a-t-il vraiment «sauvé la Sécu»?

La ministre de la Santé Marisol Touraine estime qu’en 2017, le « trou de la Sécu » aura disparu. Vraiment ?….

Le quinquennat Hollande a-t-il vraiment « sauvé la Sécu » ? C’est ce que pense Marisol Touraine, la ministre de la Santé, qui a présenté ce vendredi avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, le projet de budget 2017 pour la Sécurité sociale (PLFSS). L’affirmation de Marisol Touraine est-elle vraie ? La réponse en trois points.

Qu’a fait le gouvernement ? 

Lorsqu’il arrive au pouvoir en mai 2012, l’exécutif socialiste hérite de comptes sociaux très dégradés. Le déficit du régime général s’élève alors à -17,4 milliards d’euros. En quatre ans, il l’a considérablement réduit : ce déficit s’élève cette année à « seulement » -3,4 milliards d’euros et sera encore réduit l’an prochain – il atteindra -400 millions d’euros. Cette performance est liée à différentes mesures prises par le gouvernement socialiste, comme la modulation des allocations familiales de 2015. Mais elle est aussi liée à des réformes prises sous le mandat de Nicolas Sarkozy, comme la réforme des retraites de 2010.

Reste que la Sécurité sociale, ce n’est pas que le régime général. Il y a aussi le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse aux personnes âgées disposant de faibles revenus et les cotisations retraite aux chômeurs. Et là, à cause du chômage élevé, le déficit s’est un peu creusé : il était de -3,4 milliards d’euros en 2012, il sera de -3,8 milliards d'euros en 2017. Au final, le déficit global de la Sécurité sociale sera donc de -4,2 milliards fin 2017, contre -20,8 milliards fin 2011.

La situation s’est donc améliorée ? 

D’un point de vue comptable, c’est certain. A la fin du mandat Hollande, le déficit global de la Sécu sera près de cinq fois moins élevé qu’il ne l’était à la fin du mandat Sarkozy. Pouvons-nous pour autant en conclure qu’en 2017, « il n’y aura plus de trou de la Sécu », comme l’a affirmé Marisol Touraine sur son blog ? Non, parce que cela reviendrait à oublier la dette, qui est liée à l’accumulation des déficits annuels de la Sécurité sociale.

Or, cette dette reste colossale : elle s’élevait, fin 2015, à 156,4 milliards d’euros. Si ce niveau est équivalent à fin 2011, ce « trou » est huit fois plus profond qu’en 1996, quand la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a été créée pour l’éponger. Financée par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG), elle est censée achever sa mission en 2024.

D’un point de vue humain, le bilan du gouvernement est plus discutable. Certes, des droits nouveaux ont été accordés, comme la gratuité de la contraception pour les mineures. Mais le rétablissement des comptes a nécessité des efforts considérables des personnels de santé, notamment ceux des hôpitaux, mais également des citoyens, à travers des hausses de taxes et de cotisations et des gels ou baisses d’allocations.

Et maintenant, que va-t-il se passer ? 

Les efforts sont loin d’être terminés. Pour financer la hausse promise des revenus des médecins libéraux et des fonctionnaires hospitaliers, le gouvernement prévoit de réaliser encore plus d’économies, à hauteur de 4 milliards d’euros. Où seront réalisées ces économies ? Principalement sur les médicaments. Des mesures seront prises pour « mieux contrôler » les prix de ceux bénéficiant d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) qui n’ont pas encore été mis sur le marché et destinés à certains malades en phase terminale. Le ministère compte également sur le développement des génériques et la baisse des tarifs des dispositifs médicaux.

Mais ce n’est pas tout : les hôpitaux devront réaliser l’an prochain encore plus d’efforts qu’en 2016 (845 millions d’euros contre 690 millions). Les radiologues et les biologistes vont devoir revoir leurs tarifs à la baisse. Enfin, le gouvernement a également prévu une nouvelle taxe, qui portera sur le tabac à rouler. Elle devrait rapporter 130 millions d’euros.

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