Propriétaires et entreprises peuvent souffler, ils ne devraient pas avoir à financer une nouvelle taxe pour les régions

IMPÔTS Le projet de taxe spéciale d’équipement régional a été abandonné trois mois après avoir été évoqué, selon «Le Parisien»…

O. P.-V.

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Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier.
Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Elle devait rapporter 600 millions d’euros dès 2017. Finalement, le gouvernement va devoir trouver un autre moyen que la TSER pour financer les nouvelles prérogratives des régions. La taxe spéciale d’équipement régional, annoncée par l’Association des régions de France (ARF) le 27 juin, a été abandonnée par Matignon, rapporte Le Parisien ce vendredi.

Rejeté par la droite

Ce projet d’impôt, qui devait être intégré à la loi de finances 2017, visait les propriétaires et les entreprises, qui auraient dû contribuer au budget des régions à hauteur de 600 millions d’euros par an. Cette somme correspond au coût des nouvelles missions attribuées aux régions depuis la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République d’août 2015, en particulier les subventions aux entreprises (les départements en étaient responsables avant).

Accepté par l’ARF, ce projet a été rejeté par une partie des présidents de région de l’opposition, dont Xavier Bertrand qui réagissait le 30 juin sur BFMTV ainsi : « Je n’ai pas été élu à la tête de la région des Hauts-de-France pour créer des impôts ou pour augmenter les impôts. »

>> A lire aussi : Hauts-de-France: Le geste de Xavier Bertrand contre une nouvelle taxe régionale

Mais si la taxe est retournée dans les cartons, il manque toujours 600 millions d’euros. Philippe Richert, président de l’ARF, a suggéré d’utiliser une partie de la taxe carbone pour cela, rapporte encore Le Parisien. Le gouvernement refuse, lui, d’utiliser les fonds de l’Etat. Manuel Valls a encore deux semaines pour trouver une idée, l’ARF se réunissant en congrès le 29 septembre.