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LOGEMENTRéforme des APL: Qui seront les perdants?

Réforme des APL: Qui seront les perdants?

LOGEMENT
Un projet de décret doit instaurer dès le 1er octobre la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL)…
Illustration d'un logement étudiant à Paris.
Illustration d'un logement étudiant à Paris. - A. Gelebart / 20 Minutes
Delphine Bancaud

Delphine Bancaud

Encore un nouveau coup de rabot en vue pour (APL). Alors que la loi de finances 2016 prévoit d’amputer le budget APL de 225 millions d’euros, un projet de décret qui devrait être appliqué dès le 1er octobre, précise où seront faites les nouvelles coupes. Elles devraient concerner cette fois « 10 % des 6,5 millions d’allocataires », a précisé le ministère du Logement. 20 minutes fait le point sur ceux qui vont y perdre.

Ceux dont les parents payent l’ISF

A partir du 1 er octobre 2016, les allocations logement seront supprimées pour les enfants des familles assujetties à (ISF) lorsque l’allocataire est rattaché fiscalement au foyer des parents.

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Ceux qui ont une résidence secondaire d’une certaine valeur

A compter du 1er octobre prochain, il est prévu que le patrimoine financier et immobilier des ménages entre dans le calcul de l’allocation logement. Dès que le patrimoine dépassera 30.000 euros, le montant des APL versées baissera. Une mesure décriée par la Confédération nationale du logement : « Les familles qui possèdent une, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale », a indiqué mardi l’association dans un communiqué. Même son de cloche de l’association de consommateurs qui a affirmé mercredi dans un communiqué que les ménages ayant hérité d’un bien en indivision, ou acheté et rénové une maison en vue d’une reconversion professionnelle, ou de la retraite, seront « des victimes collatérales » de la réforme.

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Ceux qui ont des livrets d’épargne bien remplis

Dans le calcul du patrimoine, outre les biens immobiliers, seront pris en compte les livrets d’épargne (y compris les livrets défiscalisés comme le Livret A). Si ce patrimoine dépasse 30.000 euros, le montant des APL versées baissera.

Une disposition qui fait rager la , dénonçant « une façon déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le ou le livret d’épargne populaire ». Un avis partagé par l’association Droit au logement qui a dénoncé mardi des dispositions « qui frappent le quart des ménages les moins riches, et pour la plus grande part, les 10 % les plus pauvres ». De son côté la CLCV s’inquiète de l’absence d’aménagement pour « les personnes victimes d’accidents de la vie ». Par exemple, « l’indemnité perçue par un salarié en cas de licenciement pourra mener à une réduction, voire à une suppression de l’allocation logement », a-t-elle indiqué mercredi.

Ceux qui payaient un gros loyer sont pénalisés depuis juillet

En juillet avait déjà concerné plus de 77 000 foyers. Pour calculer les APL, des loyers plafonds ont été fixés par la loi, en fonction de zones géographiques.

Le montant de l’APL a été réduit lorsque le loyer dépasse un premier plafond de loyer. Et l’aide au logement disparaît purement et simplement au-delà d’un second seuil. La Fondation Abbé Pierre avait alors dénoncé une double peine : « le Gouvernement fait payer aux locataires l’incapacité des pouvoirs publics à maîtriser et faire baisser les loyers du parc privé depuis la hausse des années 2000 », avait-elle indiqué. Tout en rappelant qu’il n’y avait pas « de coupes indolores dans les APL, puisque ne peuvent y prétendre que des ménages modestes (ceux vivant au ou en dessous lorsqu’il s’agit d’une personne seule par exemple) ».

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