Pour 85% des DRH, la loi Travail ne favorisera pas les embauches

SOCIAL D’après une enquête menée auprès des directeurs des ressources humaines, la clarification du licenciement économique ne favorisera pas les recrutements…

Céline Boff

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Un entretien de recrutement
Un entretien de recrutement — OJO Images / Rex Featur/REX/SIPA

« La loi Travail favorisera les embauches, notamment en CDI ». C’est ce que le gouvernement n’a cessé de répéter ces derniers mois pour défendre ce texte particulièrement contesté et finalement adopté en juillet, après l’utilisation – à trois reprises – du 49-3.

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Mais cet objectif pourrait bien ne pas être atteint. D’après une enquête* réalisée par l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) auprès de ses membres, 85 % des DRH pensent que les clarifications apportées par la loi Travail sur les conditions du licenciement économique ne changeront rien en termes d’embauches. Or, cette mesure – l’article 67 – est justement celle qui devait favoriser l’emploi durable, comme l’avait expliqué en mars dernier la ministre du Travail Myriam El Khomri sur TF1 :

Concrètement, l’article 67 prévoit que les entreprises puissent licencier si elles sont confrontées à une baisse significative de leurs commandes ou de leur chiffre d’affaires pendant un trimestre pour celles qui emploient jusqu’à 10 salariés, deux trimestres consécutifs pour celles ayant de 11 à 49 salariés, trois trimestres pour celles employant de 50 à 299 salariés et quatre trimestres pour celles ayant plus de 300 salariés.

D’après le ministère du Travail, « en procédant à cette clarification, l’objectif n’est pas de remettre en cause le CDI, mais au contraire de le conforter ». L’idée étant qu’en « sécurisant » davantage le licenciement économique, les recruteurs cessent de privilégier le CDD, qui représente plus de 85 % des embauches, pour se tourner vers le CDI.

« Ce n’est pas le big-bang auquel nous nous attendions »

Les DRH ne semblent pas l’entendre de cette oreille, puisque selon l’étude dévoilée ce jeudi seuls 15 % s’attendent à un effet sur les embauches. Peut-être parce que « cette réforme n’est pas le big-bang auquel nous nous attendions », commente Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l’ANDRH.

D’après l’enquête, les recruteurs auraient notamment voulu que la loi Travail retienne le « périmètre national » pour apprécier les difficultés d’une entreprise, au lieu d’en rester au « périmètre international ». Cette évolution aurait-elle eu un impact positif sur l’emploi ? La question n’ayant pas été posée au panel, aucune réponse ne peut être apportée.

Quid des « accords offensifs sur l’emploi », autre mesure phare de la loi Travail ? Rappelons ces accords majoritaires doivent permettre à une entreprise de supprimer certains éléments de rémunération (primes, etc.), de diminuer le temps de travail d’un salarié, d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires pour « préserver ou développer l’emploi ».

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« Nous estimons que c’est une nouveauté intéressante, mais les DRH restent vigilants car ils ne savent pas comment ces accords peuvent concrètement se mettre en place. Ils ont des inquiétudes en termes d’insécurité juridique », répond Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH. Et attendent donc les décrets pour en savoir davantage.

Au-delà de l’emploi, la loi Travail a également pour objectif de « donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ». Mais là aussi, elle pourrait manquer sa cible puisque 58 % des DRH interrogés pensent que le texte ne facilitera pas la signature d’accords d’entreprise avec les syndicats. En tout cas, pas à court terme : « Cette évolution, pour être positive, nécessitera la construction de nouveaux équilibres, de nouveaux rapports de confiance et un professionnalisme accru de toutes les parties prenantes », estime l’ANDRH.

*Enquête réalisée auprès de 448 directrices et directeurs des ressources humaines, membre de l’ANDRH, via un questionnaire auto-administré en ligne, entre le 21 juillet et le 26 août.