L'Etat français serait-il un mauvais payeur?

ECONOMIE Retards de paiement, changements en cours de contrats, pénalités abusives...

C. A.

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Il semblerait que les administrations publiques aient des oursins dans les poches.
Il semblerait que les administrations publiques aient des oursins dans les poches. — AUBERT/SIPA

L’Etat est dans le viseur du Médiateur des entreprises, service gratuit saisi par les entreprises pour résoudre à l’amiable des différends. Ce dernier a dressé, comme le révèle RTL, le bilan des litiges pour lesquels il a été saisi concernant les marchés publics. Et le constat est sans appel. Retards de paiement, changements en cours de contrats, pénalités abusives… l’Etat serait un mauvais payeur.

Le public ne fait pas beaucoup mieux que le privé 

On apprend dans le rapport du médiateur que 35 % des saisies concernent la commande publique. Dans le détail, 98 % des entreprises qui ont saisi le médiateur sont des TPE ou PME, 1 % de grandes entreprises et 1 % d’entités publiques.

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Ces litiges peuvent intervenir avec des mairies, des départements, des régions, des hôpitaux, des ministères mais aussi des administrations, qui ne respectent pas leurs obligations légales. Notamment celle concernant les délais de paiement, fixés à 30 jours pour les marchés publics contre 60 pour le privé.

Et, comme dans le privé, 25 % des faillites d’entreprises sont dues à un dépassement de ces délais de paiement, soit 40 entreprises par jour qui peuvent déposer le bilan. Une situation qui coûte près de 16 milliards d’euros de trésorerie par an aux PME.