12% des contribuables payant l'ISF ont fait un don en 2015 (pour payer moins d'impôts)

DONS Un don leur permet de diminuer leur taxation...

20 Minutes avec AFP

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Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier.
Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Donner pour payer moins d’impôts ? En 2015, 12 % de contribuables assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont appliqué cette recette, révèle une étude de l’association Recherches et solidarités.

Les contribuables payant l’ISF sont de plus en plus nombreux à effectuer des dons : ils ont été 43.300 en 2015, contre moins de 40.000 en 2010, soit 7 % des assujettis, selon l’enquête réalisée à partir des données transmises par la direction générale des Finances publiques.

+67 % pour le don moyen en six ans

Les personnes soumises à l’ISF peuvent déclarer des dons à certains organismes d’intérêt général, essentiellement des fondations, afin de bénéficier d’une réduction de leur impôt, à hauteur de 75 % des montants donnés, dans la limite de 50.000 euros.

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L’étude montre que le montant des dons versés par ces contribuables à des fondations a progressé de 80 % en six ans pour atteindre 220 millions d’euros en 2015. En six ans, le don moyen a progressé de 67 % et s’élevait en 2015 à 5.060 euros.

Des dons parfois supérieurs à 13.000 euros

De fortes disparités sont cependant constatées entre les contribuables au patrimoine taxable le moins élevé (tranche de patrimoine inférieur à 2,57 millions d’euros) qui représentent 67 % des donateurs et les 2 % de donateurs dont le patrimoine est supérieur à 10 millions d’euros. Le don moyen varie ainsi de 2.630 euros à 25.330 euros.

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En 2015, les plus grands donateurs, soit 10 % des donateurs, ont déclaré des dons supérieurs à 13.000 euros, représentant 56 % du total des dons ISF, souligne encore l’association Recherches et Solidarités, qui se définit comme un réseau d’experts et d’universitaires au service de toutes les solidarités.

L’analyse régionale effectuée selon le découpage de 2015 distingue l’Ile-de-France comme la région où les donateurs assujettis à l’ISF sont les plus nombreux (57 % du total des donateurs), loin devant Rhône-Alpes (8 % des donateurs), la région Paca et le Nord Pas-de-Calais.