La Cour des comptes demande à l’Etat de se calmer sur les grands projets de transports

INFRASTRUCTURES Les projets de tunnel entre Lyon et Turin et du canal Seine-Nord creuseraient le déficit de l'Agence de financement des infrastructures de transports…

20 Minutes avec AFP
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Manifestation contre la ligne Lyon-Turin à Saint- Michel de Maurienne le 7 mars 2015
Manifestation contre la ligne Lyon-Turin à Saint- Michel de Maurienne le 7 mars 2015 — JEAN-PIERRE CLATOT AFP

Alerte folie des grandeurs. La Cour des comptes a demandé au gouvernement de « réduire considérablement les engagements nouveaux » dans les infrastructures de transports, estimant que leur financement n’est pas assuré, dans un référé rendu public lundi.



Selon les magistrats financiers de la rue Cambon, même en gelant les engagements déjà pris par l’Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf), celle-ci sera en déficit d’environ 600 millions d’euros en 2019.

Jusqu’à 4,7 milliards de découvert possible

Si l’Etat décide néanmoins de soutenir d’autres projets, en particulier le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, ce découvert pourra se creuser jusqu’à 4,7 milliards à la même date, calculent-ils. Fin 2015, le total des sommes restant à payer s’élevait à 11,9 milliards d’euros.

La Cour des comptes observe que « le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait jusqu’à présent l’objet d’aucune programmation » et n’est par conséquent « pas assuré à moyen terme », d’autant plus que le gouvernement a « renoncé » à instaurer l’écotaxe poids lourds fin 2014.

Qualifiant l’Afitf de « quasi coquille-vide » et de « caisse de financement » sous tutelle du ministère des Transports, qui l’utilise pour « s’affranchir des principes du droit budgétaire », les magistrats ne demandent pas pour autant la suppression de cet « opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manoeuvre », comme ils l’avaient fait en 2009.

L’absence d’écotaxe compenssée par la hausse de la taxe sur le gazole, selon Valls

Le Premier ministre, Manuel Valls, a au contraire défendu cette agence créée en 2004 et qui « a réussi à s’imposer comme une véritable instance de décision », dans une réponse au référé de la Cour des comptes. Le chef du gouvernement a affirmé que la hausse de 2 centimes de la taxe sur le gazole entrée en vigueur en 2015 « a permis de compenser la suppression des ressources issues de l’écotaxe poids lourds ». L’écotaxe devait financer l’Afitf, mais a été abandonnée par le gouvernement à l’automne 2014.

Le Premier ministre a en outre souligné que les sommes restant à payer « ont fortement diminué » depuis 2014 et relativisé les prévisions de déficit de l’Afitf, qui « méritent d’être fortement nuancées ». D’après Matignon, sur les 11,9 milliards restant à payer fin 2015, « plus de 6 milliards » concernent des projets réalisés en partenariat public-privé qui seront payés « sur des durées supérieures à huit ans ».