Loi Travail: Après cinq mois de conflit social, la loi El Khomri publiée au Journal officiel

EMPLOI La loi Travail a été publiée ce mardi au Journal officiel et devrait entrer en application dans les mois à venir…

L.C. avec AFP

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Mission accomplie pour la ministre du Travail Myriam El Khomri, ici le 3 août 2016 à l'Elysée, un jour avant le feu vert du Conseil Constitutionnel à la loi Travail.
Mission accomplie pour la ministre du Travail Myriam El Khomri, ici le 3 août 2016 à l'Elysée, un jour avant le feu vert du Conseil Constitutionnel à la loi Travail. — VILLARD/SIPA

Gravée dans la roche, ou presque. La loi Travail a été publiée ce mardi au Journal officiel (JO), pénultième étape avant son entrée en vigueur (l’ultime étape est celle des décrets d’application). Après cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, 12 journées nationales de grève et de manifestations et trois recours au 49-3, la loi également appelée El Khomri est définitivement inscrite dans le droit français.

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Feu vert du Conseil constitutionnel

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote, la « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel, dernière étape avant sa publication au JO.

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La Haute juridiction n’a censuré que cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme. Mais elle ne s’est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. Ce point, tout comme d’autres mesures clé du texte (licenciements économiques, accords « offensifs » pour l’emploi, référendum d’entreprises…), pourront éventuellement « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC), avaient précisé les Sages.

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Un premier décret publié ce mardi

Le Premier ministre Manuel Valls s’était réjoui de la levée du dernier obstacle à l’entrée en vigueur de ce texte « qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail ».

La loi Travail devrait entrer en partie en vigueur dès l’automne. Un « grand nombre » des décrets d’application doivent être « publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année », avait indiqué la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le gouvernement a publié un premier décret dès mardi, simultanément à la publication de la loi, concernant l'aide à la recherche du premier emploi (Arpe) pour les jeunes boursiers récemment diplômés, qui pourront demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.

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