L'impôt à la source entrera bien en vigueur en 2018

IMPÔT SUR LE REVENU Le secrétaire d'Etat chargé du Budget a assuré que l'élection présidentielle 2017 n'aura aucune incidence sur cette réforme...

20 Minutes avec AFP

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Christian Eckert devait présenter le projet de loi sur le prélèvement de l'impôt à la source, qui doit être mis en oeuvre le 1er janvier 2018.
Christian Eckert devait présenter le projet de loi sur le prélèvement de l'impôt à la source, qui doit être mis en oeuvre le 1er janvier 2018. — CHAMUSSY/SIPA

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ne sera pas remis en cause après la présidentielle 2017, a assuré le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert dans un entretien à paraître ce dimanche. « Nous prenons les dispositions nécessaires pour que cette réforme entre en vigueur en 2018 », a-t-il déclaré dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra.

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« Je suis persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu’elle est souhaitée par les Français, et qu’elle est souhaitable, juste et moderne », a-t-il ajouté. Une présentation par Christian Eckert du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue mercredi en Conseil des ministres, avait dû être reportée en raison de l’attentat dans l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Ce projet consiste à ce que l’impôt sur le revenu soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. Les revenus seront ainsi directement taxés chaque mois au titre de l’année en cours et non plus au titre de l’année précédente.

Un nouveau taux possible en cours d’année

« À partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition effectif du foyer », a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin dans Le Journal du dimanche. « Le contribuable en aura connaissance à l’été. Le fisc transmettra ce taux à l’employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi… Qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc », a-t-il détaillé.

Au printemps 2018, les contribuables devront effectuer une nouvelle déclaration de revenus sur les gains de 2017 qui aboutira le cas échéant à « un nouveau taux applicable à la rentrée » avec à la clé, un remboursement « en cas de trop-perçu » ou un « reliquat » à payer dans le cas contraire.

Comme c’est aussi le cas en Allemagne, les conjoints qui ont des écarts de revenus importants « pourront choisir un taux chacun au lieu du taux global de leur foyer ». En cas de changement d’activité ou de situation familiale, il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d’année. « L’administration le changera dans un délai de trois mois », a précisé Michel Sapin.