74% des Français pensent que leurs impôts ont augmenté… A raison?

FISCALITE Trois Français sur quatre pensent que leurs impôts ont augmenté au cours des douze derniers mois...

Céline Boff

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Illustration impôts, fiscalité.
Illustration impôts, fiscalité. — GILE MICHEL/SIPA

Trois Français sur quatre (74 %) pensent que leurs impôts ont augmenté au cours des douze derniers mois. C’est du moins ce qu’indique un sondage réalisé par Elabe pour Les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne. Cette étude montre que le sentiment de « ras-le-bol fiscal » apparu en 2013 perdure et qu’il est partagé aussi bien par les ouvriers que les classes moyennes et supérieures. Mais la perception des ménages correspond-elle à la réalité ? 20 Minutes a mené l’enquête.

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L’impôt sur le revenu (IR)

Pas de chance pour le gouvernement : le sondage arrive un poil trop tôt. Les ménages ne recevront qu’à partir du mois d’août leur avis d’imposition 2016 (sur leurs revenus de 2015) et aucun d’entre eux ne subira une hausse d’impôt (sauf, bien sûr, si le montant de leurs revenus a augmenté en 2015 par rapport à 2014).

Cette absence de hausse de l’IR pour tous est une première depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir. Car, en 2015, si certains foyers (le bas de la classe moyenne) ont bénéficié d’une baisse d’impôt de 2,8 milliards d’euros, d’autres ménages (les plus aisés) ont vu leur IR progresser de 1 milliard d’euros. En 2016, la donne sera différente : huit millions de personnes verront leur IR baisser (de 2 milliards d’euros) mais aucune ne le verra progresser.

Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), rappelle qu’en 2013, l’IR avait augmenté de 7 milliards d’euros – cette hausse avait concerné tous les contribuables du fait du gel du barème mais elle avait surtout frappée les plus hauts revenus. L’expert ajoute qu’en 2014, l’IR s’était à nouveau alourdi de 5 milliards d’euros, notamment du fait de la baisse du plafond du quotient familial. La hausse avait alors été supportée par les 20 % des ménages les plus aisés.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Elle a beau s’appeler taxe, la TVA est bien un impôt puisqu’elle ne finance pas un service rendu contrairement, par exemple, à la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

Cette nuance sémantique éclaircie, que s’est-il passé en matière de TVA sur les 12 derniers mois ? « Pas grand-chose », rétorque Antoine Bozio. « Certains produits ont été reclassés mais aucun de ces changements n’a eu d’effet réellement significatif ». Autrement dit : les Français, qui sont tous assujettis au paiement de la TVA, n’y ont pas perdu.

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Mais ce n’était pas le cas en 2014 : à partir du 1er janvier, le gouvernement avait décidé de faire passer le taux normal de TVA, qui concerne la majorité des biens et des services, de 19,6 % à 20 %. Il avait également fait passer le taux intermédiaire, qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), de 7 % à 10 %. Ces changements avaient au final coûté pas moins de 5 milliards d’euros aux Français.

La fiscalité locale

Nous ne sommes pas parvenus à trouver des données fiables et nationalement consolidées pour les 12 derniers mois, mais en 2014, les impôts locaux avaient, en moyenne, « modérément augmenté ». C’est du moins ce qu’indique le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales, publié en octobre 2015.

En 2014 donc, les ressources fiscales des collectivités avaient progressé de +3,3 %, principalement grâce à la hausse des droits de mutation, c’est-à-dire des frais payés lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Les taxes d’habitation et foncières avaient faiblement progressé, de +1,5 % en moyenne dans les communes. En revanche, les intercommunalités qui disposaient d’une fiscalité propre se sont lâchées, avec une hausse de ces taxes – habitation, foncier bâti et foncier non bâti – de +4,4 %.

Reste que dans ce domaine de la fiscalité locale plus que dans tout autre, la moyenne est peu éclairante, la situation variant trop sensiblement d’un territoire à l’autre pour des habitants ayant exactement le même profil.

La fiscalité écologique

Dans ce domaine, pas de doute : les impôts progressent. La fiscalité environnementale s’accroît en moyenne de 2 milliards d’euros chaque année. Elle devrait rapporter quelques 65,5 milliards d’euros à l’Etat en 2016, soit presqu’autant que l’impôt sur le revenu (72,3 milliards d’euros en 2016 selon les prévisions du gouvernement).

Si la fiscalité écologique se décline en 24 impôts différents, le plus conséquent est la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui s’applique notamment sur les carburants. Cette TICPE, qui est un impôt et non une taxe puisqu’elle ne finance pas un service rendu, devrait rapporter 26,9 milliards d’euros cette année et 28,2 milliards en 2016.

Malgré la hausse constance de la fiscalité environnementale, la France est l’un des pays européens qui a la main la plus douce en la matière : elle se classe au 24e rang sur 28 en termes de recettes. Ces dernières représentent moins de 2 % du PIB français, contre 3 % en Allemagne et 5 % au Danemark.

Les cotisations sociales

Certes, ce ne sont pas des impôts puisque les cotisations sociales ne financent pas l’Etat – elles sont encaissées par les caisses sociales – et qu’elles ouvrent des droits. Mais elles correspondent tout de même à des prélèvements obligatoires dont la variation joue sur le pouvoir d’achat des Français.

Et en matière de cotisations sociales, ce qui a augmenté ces dernières années, c’est la contribution retraite. En 2012, François Hollande promettait le retour à la retraite à 60 ans à taux plein pour tous ceux qui avaient cotisé la totalité de leurs annuités. Pour financer cette réforme, qui concerne 100.000 nouvelles personnes par an, le gouvernement avait décidé d’augmenter les contributions retraites des employeurs mais aussi des salariés de 0,1 % par an pendant cinq ans, soit +0,5 % au final.

La première année, cette évolution a été quasiment indolore : pour un salarié à 2.000 euros net, la hausse de 0,1 % représentait une perte mensuelle de 2,60 euros. Mais au bout de cinq ans, cette augmentation représente, toujours pour notre salarié à 2.000 euros nets, une perte mensuelle de 13 euros. Il verse désormais 188,50 euros par mois de cotisation retraite (et son employeur, 270 euros par mois).

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Par ailleurs, les salariés du public ont été confrontés à une autre réforme : celle des retraites de 2010, votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. « Celle-ci prévoyait d’aligner progressivement, entre 2011 et 2020, le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé, c’est-à-dire de le faire passer de 7,85 % à 10,55 % », détaille Antoine Bozio. Or, le point d’indice n’ayant pas été revalorisé pendant toute cette période ( il vient de l’être le 1er juillet), cette évolution s’est traduite, pour tous les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un avancement automatique ou d’une promotion, par une baisse pure et simple du salaire mensuel net.

Au final, comme l’analyse Antoine Bozio, c’est surtout « la faible progression des salaires depuis la crise, que ce soit dans le privé ou dans le public, qui a donné une forte visibilité à la hausse des cotisations sociales ».