Les députés approuvent le remboursement des taxes d'aéroport quand on ne prend pas l'avion

TRANSPARENCE Une proposition de loi vise à clarifier la composition et les modalités du prix des billets...

20 Minutes avec AFP

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Illustration: Un avion Skyteam affrété par Air France le 21 juin 2012 à l'aéroport de Roissy.
Illustration: Un avion Skyteam affrété par Air France le 21 juin 2012 à l'aéroport de Roissy. — AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

Plus de transparence sur les billets d’avion. Les députés ont approuvé mercredi en commission une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à clarifier la composition du prix des billets et à rendre automatique dans certains cas le remboursement des taxes d’aéroport lorsqu’on ne prend pas son vol.

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La proposition de loi prévoit dans son article unique que les taxes et redevances individualisées doivent apparaître clairement et de manière intelligible, au moment de l’achat du titre de transport, ainsi que sur le reçu du paiement. Il devra aussi être précisé si elles se rapportent à des prélèvements obligatoires, susceptibles d’être remboursés si le consommateur n’effectue pas le vol, ou sont des composantes du prix du billet.

En outre, il est proposé de rendre automatique le remboursement des taxes d’aéroport pour les clients ayant réglé leurs billets notamment par internet en laissant leurs données bancaires. Les autres clients pourront en faire la demande gratuitement en ligne, ou par un autre moyen pouvant entraîner des frais de dossier ne dépassant pas 20 % du montant remboursé.

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Ce texte, adopté par la commission des Affaires économiques avec « l’abstention constructive » des socialistes, sera examiné dans l’hémicycle le 16 juin, dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe LR. Selon son auteur Jean-Marie Tétart, député des Yvelines, « la composition du prix des billets d’avion reste la plupart du temps inconnue du grand public » et « les consommateurs sont aussi mal informés sur la procédure de remboursement des taxes d’aéroport », alors que la transparence des prix et la possibilité d’obtenir ce remboursement sont inscrits dans une loi de 2012.