Quelles règles s'appliquent au travail pendant le Ramadan?

RELIGION Beaucoup d’entreprises gèrent les situations de gré à gré…

Delphine Bancaud

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Illustration. Les dates et pistaches sont très appréciées pendant le ramadan.
Illustration. Les dates et pistaches sont très appréciées pendant le ramadan. — M.Mead/AP/SIPA

Un mois pendant lequel travailler sera plus difficile pour des millions de salariés français. Le ramadan qui a commencé ce lundi en France, implique de s’abstenir de boire, de manger jusqu’au coucher du soleil (autour de 21h45 cette semaine). Comment concilier le jeûne avec un emploi? 20 minutes fait le point avec Frédéric Aknin, avocat associé au Cabinet Capstan et spécialiste du droit social, sur les règles et les usages concernant le travail en entreprise pendant cette période.

L’aménagement des horaires de travail est-il possible ?

« Contractuellement, le salarié ne peut pas exiger un aménagement d’horaires. Certains accords d’entreprise prévoient cependant cette souplesse, même s’ils sont rares. », observe Frédéric Aknin. C’est généralement le fait de grands groupes très engagés dans les problématiques de RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Cependant, « l’employeur doit être vigilant concernant la sécurité de ses salariés. Il doit tout mettre en œuvre pour éviter les accidents du travail. Or, un chauffeur routier faisant leramadan, pourrait avoir un malaise. Et si son employeur lui a refusé un aménagement d’horaires, le juge, s’il est saisi, pourrait considérer qu’il a manqué à son obligation de santé et de sécurité », explique-t-il. Du coup, même si stricto sensu le droit n’oblige pas l’employeur à adapter les horaires des salariés qui jeûnent, beaucoup le font, de gré à gré. « C’est le manager qui s’arrange directement avec ses salariés », précise l’avocat.

Ces observations concernent les salariés au décompte horaire, car pour lescadres au forfait, la situation est plus simple : « ils sont censés organiser leur temps de travail comme ils veulent et peuvent donc décaler leurs horaires de travail, tant que cela ne désorganise pas le service », indique Frédéric Aknin. Pas question donc de zapper une réunion indispensable au bon fonctionnement de l’activité, sauf autorisation préalable du supérieur hiérarchique.

Le salarié peut-il refuser d’accomplir certaines tâches physiquement trop dures ?

Porter des parpaings en plein mois de juin, ce sera non ! « Sauf que si cela fait partie des tâches habituelles du salarié, il ne peut pas refuser de le faire », indique Frédéric Aknin. Cependant, le chef d’entreprise n’est pas censé abuser de son bon droit. « S’il peut remplacer le salarié à certaines tâches, il a tout intérêt à le faire. Car si l’employé jeûneur refuse par exemple, de porter des parpaings et qu’il est sanctionné pour cela, l’employeur pourrait être considéré comme fautif par le juge en cas de contestation, car il n’aura pas fait l’effort de remplacer le salarié à cette tâche », indique l’avocat.

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Peut-il refuser d’honorer des déjeuners professionnels pendant cette période ?

Bien souvent les cadres et commerciaux par exemple, doivent déjeuner avec leurs clients ou prospects. Problème en pleinramadan. Ce cas est le même que le précédent. « L’employeur n’a théoriquement pas à s’occuper de la religion de son salarié. Mais il a tout intérêt à essayer de décaler la date du déjeuner ou à envoyer un autre salarié au repas professionnel », indique l’avocat.

S’il travaille la nuit, sa pause peut-elle être décalée au moment de la rupture du jeûne ?

« C’est généralement possible car les entreprises ont tout intérêt à l’accepter pour éviter un éventuel malaise dusalarié jeûneur », indique maître Aknin.

Peut-il poser des congés ou des RTT sans contrainte pendant ce mois ?

Là encore, ce sont les règles habituelles concernant la pose des congés qui s’appliquent. « L’employeur est censé les accepter à condition qu’ils ne désorganisent pas le travail et ne nuisent pas à la continuité de l’activité », note Frédéric Aknin. La possibilité de prendre des demi-journées peut être accordée, selon les mêmes conditions.

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Peut-il écourter sa pause à l’heure du déjeuner ?

« Qu’il déjeune ou pas, le salarié doit s’arrêter de travailler au moins 20 minutes toutes les 6 heures », rappelle l’avocat. Si la pause du « midi » est d’une heure, le salarié peut donc l’écourter de 40 minutes.

Son employeur sera-t-il tolérant si le salarié est un peu moins performant qu’en temps normal ?

« Non, car le salarié doit garantir la réalité de ses fonctions même pendant cette période », note l’avocat. Si le salarié est très en dessous de son rendement habituel, l’employeur doit se rapprocher du médecin du travail. Ce dernier peut dans les cas les plus extrêmes, délivrer un certificat d’inaptitude au travail.

L’employé peut-il faire sa prière dans un local de l’entreprise ?

« L’entreprise n’a aucune obligation de l’accepter, même si certaines l’autorisent ou ferment les yeux. C’est assez délicat, car si un employeur accepte qu’un local professionnel puisse servir à la prière pendant le ramadan, il devra accepter que ce lieu soit aussi utilisé par les salariés d’autres confessions religieuses pour prier. Sinon, cela pourrait être considéré comme de la discrimination », explique l’avocat.