Loi Travail: Pourquoi la CFDT défend-elle l’article 2 du projet de loi?

SOCIAL Alors que les syndicats contestataires sont vent debout contre l’article 2 du projet de loi El Khomri, la CFDT résume leurs craintes à des « fantasmes »…

Céline Boff

— 

Le syndicat CFDT.
Le syndicat CFDT. — REVELLI-BEAUMONT/SIPA

Il cristallise la colère des syndicats contestataires. Il faut dire que l’article 2 du projet de loi El Khomri vient donner un nouveau droit aux patrons : celui de négocier, pour leurs salariés, des conditions moins favorables que celles prévues par la branche mais aussi par la loi. Cette « inversion de la hiérarchie des normes » est insupportable pour la CGT ou encore pour FO… Mais pas pour la CFDT. Pourquoi ? 20 Minutes fait le point sur la position de l’organisation réformatrice.

Parce que cet article ne concerne pas les salaires

L’article 2, qui s’étend sur 45 pages, porte uniquement sur l’aménagement du temps de travail. Autrement dit, c’est dans ce seul domaine que les directions et les organisations syndicales pourront négocier des accords dérogeant aux règles établies par leurs branches et par la loi. Cela représente tout de même de nombreux sous-domaines puisque l’aménagement du temps de travail englobe, entre autres, les heures supplémentaires, avec une possibilité de les rémunérer à +10 % au lieu de +25 %, ou encore la modulation du temps de travail, qui pourrait être calculée sur trois ans au lieu d’un.

>> A lire aussi : Pourquoi l’article 2 cristallise-t-il les colères?

La CGT et FO redoutent « une course au moins-disant social ». Pas la CFDT, qui estime que s’il y a inversion de la hiérarchie des normes, celle-ci « ne touche ni le smic, ni les salaires, ni les règles de sécurité ». Elle met également en avant le droit de regard qu’auront les branches, qui devront dresser un bilan annuel des accords d’entreprises pour évaluer leur impact sur les conditions de travail et sur la concurrence entre les entreprises.

Parce que la CFDT croit au pouvoir des syndicats

La CGT et FO craignent que l’article 2 aboutisse in fine à instaurer « un Code du travail par entreprise ». Elles s’inquiètent notamment pour les entreprises les plus petites, là où les syndicats sont les plus faibles et parfois même inexistants, et où le rapport de force est donc le plus déséquilibré. Ils redoutent que les employeurs puissent exercer un « chantage à l’emploi » pour obliger les représentants du personnel à signer. Certains militants CFDT partagent les mêmes doutes, comme Hervé qui nous confie : « Dans une industrie comme la nôtre, le rapport de force est tel que la direction trouvera toujours un syndicat pour négocier. Franchement, quelle organisation refusera le dialogue, quand le patron menacera de délocaliser l’activité ? ».

>> A lire aussi : «Nous sommes des militants CFDT mais nous ne voulons pas de la loi Travail»

Pour la direction de la CFDT, à commencer par son secrétaire général Laurent Berger, ces inquiétudes n’ont pas lieu d’être car les syndicats majoritaires n’approuveront pas un accord défavorable aux salariés. Dans Le Parisien, Laurent Berger interroge : « Les opposants à cette loi ont peur de quoi ? De l’expression des salariés ? ». Et d’ajouter : « Mais les syndicats consolideront leur pouvoir de négociation pour répondre aux préoccupations des salariés au plus près de leurs réalités. Des règles uniformes ne protègent pas mieux des salariés qui se trouvent dans des situations différentes ».

Parce qu’il n’y a pas que l’article 2

C’est surtout sur ce point que la CFDT, en tout cas sa direction, insiste : si l’article 2 du projet de loi El Khomri donne de nouveaux droits aux entreprises (comprenez aux patrons), de nombreux autres articles viennent quant à eux donner de nouveaux droits aux salariés.

>> A lire aussi : Sophie, Louise, Karim, David, Abe: Comment la loi El Khomri va changer leur quotidien

Le texte offre en effet de nouvelles protections aux travailleurs, par exemple aux femmes de retour de maternité. Il vient également renforcer la lutte contre les travailleurs « détachés » ou encore contre le sexisme en entreprise. Il apporte également de nouveaux outils aux salariés, tels que le compte personnel d’activité ou la garantie jeunes. Alors que les syndicats contestataires réclament le « retrait pur et simple du texte », pour Laurent Berger, cela reviendrait de fait à « renoncer à tous ces droits ». Ce qui serait, dit encore le secrétaire général de la CFDT, « inacceptable ».

>> A lire aussi : Loi Travail: Les cinq points du projet de loi qui coincent