Un délit d’initiés en questions

DECRYPTAGE Si vous n’avez rien compris à l’affaire EADS…

A. S. et P. K.

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Le groupe européen d'aéronautique et de défense EADS compte se doter d'un conseil d'administration plus international, en proposant vendredi la nomination notamment de l'Indien Lakshmi Mittal, lors de sa prochaine assemblée générale le 22 octobre.
Le groupe européen d'aéronautique et de défense EADS compte se doter d'un conseil d'administration plus international, en proposant vendredi la nomination notamment de l'Indien Lakshmi Mittal, lors de sa prochaine assemblée générale le 22 octobre. — Clemens Bilan AFP/DDP/Arch.
Qu’est ce qui est reproché aux dirigeants d’EADS?

Selon une «note préliminaire» de l’AMF, le gendarme de la Bourse, dévoilée par «Le Figaro», les principaux dirigeants d’EADS, mis au courant dès octobre 2005 des difficultés d’Airbus, encore inconnues du public, en ont profité pour vendre certaines de leurs actions. «La prise de conscience par les dirigeants d’Airbus et d’EADS et les actionnaires de ce dernier de la dégradation de la marge puis du résultat opérationnel d’Airbus et d’EADS à compter de 2007 a constitué la motivation essentielle des cessions massives de titres constatées à partir de novembre 2005.» De quoi constituer un délit d’initié.

Où en est l’enquête?

Ce n’est pas la première fois qu’un délit d’initié à EADS est évoqué. Une information judiciaire avait été ouverte en novembre 2006, contre X, «pour délit d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société», à la suite de dépôts de plaintes, entre autres d'une Association de petits porteurs, l'Appac. Dans le collimateur, notamment, Noël Forgeard qui a vendu ses stock-options le 7 mars 2006 (pour une plus-value de 2,5 millions d'euros). Les principaux dirigeants d’EADS ont ensuite été interrogés par l’AMF, dont Arnaud Lagardère le 29 mai dernier. Des entretiens qui ont conduit à cette «note préliminaire remis en septembre au parquet de Paris, qui l'a transmis «il y a quelques jours», selon une source proche du dossier à la juge du pôle financier chargée de cette enquête, Xavière Simeoni.

Qui est précisément concerné par le délit présumé d'initié?

Trois niveaux d'acteurs sont concernés: la direction d'EADS et d'Airbus, les dirigeants des actionnaires DaimlerChrysler et Lagardère ainsi que l'Etat. Au total, l'AMF a débusqué près de 1.200 initiés mais a concentré son rapport sur les 21 principaux.
Sont donc visés les patrons de Lagardère et DaimlerChrysler, Arnaud Lagardère et Manfred Bischoff. Les deux codirecteurs généraux de EADS, Noël Forgeard et Thomas Enders (toujours en place); du directeur général délégué, Jean-Paul Gut, et des membres du comité exécutif François Auque (division espace), Jussi Itavuori (DRH), Fabrice Bregier (division Eurocopter), Ralph Crosby (EADS USA) et Stefan Zoller (systèmes de défense).
Chez Airbus, il s'agit du directeur général Gustav Humbert; des directeurs généraux délégués John Leahy (relations client) et Charles Champion (responsable du programme A 380) et des membres du comité exécutif, Erik Pillet (DRH), Henri Coupron (directeur des achats), Thomas Williams (programmes militaires), Alain Flourens (centres d'excellence), Olivier Andriès (coopérations internationales) et Andreas Sperl (directeur financier).
La responsabilité de Bercy peut être également soulignée puisque l'auteur d'une note à Thierry Breton, alors ministre de l'Economie, conseillait à l'Etat «de profiter de la valorisation du titre de l'époque» grâce à une «cession partielle de la participation de l'Etat». Bercy a en outre accordé, visiblement en connaissance de cause, son feu vert à Lagardère et DaimlerChrysler pour leurs cessions de titres EADS.

Qu'est-ce qu'un délit d'initié?

C'est le fait, pour une personne d'utiliser pour son compte propre ou pour le compte d'autrui une information précise non connue du public, obtenue dans le cadre de sa profession ou de ses fonctions (on parle ainsi d'information privilégiée), pour acheter ou vendre, directement ou par personne interposée, les titres d'une société cotée avant que le marché en ait connaissance.

Que risque un initié?

En France, le délit d'initié est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1.500.000 euros (lorsqu'il y a eu profit, l'amende peut aller jusqu'à 10 fois le montant du profit réalisé). Mais le délit d'initié est difficile à prouver. De 1990 à 2005, le gendarme de la Bourse a transmis 338 dossiers à la justice, sur 1.340 enquêtes ouvertes. Ils ont été suivis de moins de dix condamnations.

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