Uber vs Urssaf : Que se passera-t-il si le lien de subordination entre les chauffeurs et la plateforme est avéré?

VTC L’Urssaf a lancé deux procédures contre la société Uber en espérant que la justice force cette dernière à verser des cotisations sociales. Une mesure qui affecterait non seulement Uber, mais aussi toutes les plateformes collaboratives fonctionnant sur le même modèle…

William Pereira

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Un VTC Uber (illustration).
Un VTC Uber (illustration). — Jeff Chiu/AP/SIPA

Et si les chauffeurs d’Uber venaient à être considérés comme des salariés ? C’est tout l’enjeu de la double procédure lancée par l’Urssaf d’Ile-de-France contre la société de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), l’une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l’autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris, pour travail dissimulé. Sûre de pouvoir prouver l’existence d’un lien de subordination entre la société de VTC et ses collaborateurs, l’antenne francilienne de l’Urssaf réclame « les cotisations correspondant » au statut de salarié qu’elle estime être celui des chauffeurs Uber. 20 Minutes vous explique pourquoi ça pourrait tout changer.

  • Le lien de subordination, c’est quoi ?

Selon une définition établie en cassation en 1996, le lien de subordination « est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Une définition qui englobe le champ d’activité d’Uber, pour Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, qui gère le réseau des Urssaf. « C’est Uber qui recrute, qui forme. La commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes… », a-t-il déclaré à l’AFP.

Contacté par 20 Minutes, un porte-parole de la société de VTC plaide de son côté que « des dizaines de milliers de Français choisissent de devenir chauffeur professionnel indépendant : c’est le cas des VTC comme de la quasi-totalité (90 %) des taxis parisiens, y compris ceux affiliés aux centrales comme la G7 », avant de conclure qu’Uber « conteste fermement la régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer ».

  • Combien l’Urssaf pourrait récupérer ?

Si l’Etat obtient gain de cause devant la justice, Uber devra verser « quelques millions d’euros », à en croire Jean-Marie Guerra, correspondant aux cotisations sociales que n’a pas payées la société de VTC jusqu’alors. L’amende ne représente que la partie émergée de l’iceberg, celle dont se préoccupe le moins Uber - qui a déjà versé 100 millions de dollars pour clore un recours aux Etats-Unis. Le vrai hic, c’est que si la double procédure lancée par l’Urssaf d’Ile-de-France aboutit, tout le modèle de l’entreprise sera remis en cause. Car si Uber doit verser des cotisations sociales pour ses chauffeurs, ses coûts partiront à la hausse, et l’ultra-flexibilité du modèle, dont il a fait son cheval de bataille, en serait également fortement affectée. Ce qui pose alors une ultime problématique. Uber peut-il exister autrement qu’en étant Uber, et dans le cas présent, en se rapprochant du fonctionnement d’une entreprise classique ?

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  • Une jurisprudence qui pourrait faire tâche d’huile

La jurisprudence Uber pourrait s’étendre à Airbnb, Deliveroo et consorts… « Aujourd’hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines », rappelle Jean-Marie Guerra. Une manière pour ce dernier d’expliquer que la lutte menée par l’Urssaf contre la plateforme de VTC pourrait s’étendre aux autres entreprises fonctionnant sur le même modèle. C'est-à-dire le principe d’extrême flexibilité du travailleur et de faible rémunération de ce dernier, qui leur permettent d’appliquer des tarifs abordables. Toutes sont donc menacées.

Pour Julien Cantoni, penseur de l’économie collaborative, si une victoire de l’Urssaf pourrait « effectivement mettre ces sociétés à genoux, il faut dire que celles-ci abusent [sur la question des droits sociaux] ». C’est aussi la position de Benjamin Coriat, membre des économistes atterrés, qui voit d’un bon œil une éventuelle victoire de l’Etat face à Uber et compagnie. « Cela intimiderait ces opérateurs et les obligerait à cesser de pratiquer la prédation pour les mener à négocier sans pour autant qu’on les aligne sur le statut classique des entreprises. »

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  • L’affaire devrait faire avancer les projets de réforme du secteur des VTC

Lutter contre la digitalisation de l’emploi ou s’efforcer de trouver une alternative afin d’octroyer un maximum de droits à ces travailleurs précaires en affectant le moins possible les entreprises visées ? La question divise jusqu’au gouvernement, qui, d’après Les Echos, réfléchirait à une proposition de loi en vue de réformer les règles de fonctionnement du secteur des VTC et donc de mettre un terme à la position ambiguë de la France, qui a autorisé les activités de VTC sans s’atteler à adapter ces derniers aux institutions nationales.

Le gouvernement actuel et celui qui lui succédera auront le temps de se pencher sur cette problématique, car les deux procédures, lancées par l’Urssaf à la rentrée 2015, ne devraient pas aboutir avant « 5 ou 6 ans » selon l’Acoss, qui s’attend à ce qu’Uber aille jusqu’en cassation.