Tafta: Paris et Berlin listent les sujets sur lesquels ils attendent des avancées «concrètes»

© 2016 AFP

— 

Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français, Matthias Fekl, à Singapour le 8 avril 2016
Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français, Matthias Fekl, à Singapour le 8 avril 2016 — ROSLAN RAHMAN AFP

Paris et Berlin ont listé vendredi les sujets sur lesquels les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) doivent avancer «concrètement», de la convergence réglementaire aux marchés publics en passant par l'agriculture, «sans quoi il n'y aura pas d'accord possible à la fin de l'année».

Alors qu'un nouveau round de discussions doit se tenir la semaine prochaine à New York entre les Etats-Unis et l'Union européenne, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français, Matthias Fekl, et le secrétaire d'Etat allemand des affaires économiques et de l'énergie, Matthias Machnig, ont publié une position commune sur la question.

«Si nous voulons un accord ambitieux et équilibré, les questions autres que les droits de douane sont essentielles», y écrivent-ils.

Convergence réglementaire, marchés publics, services, agriculture, développement durable, protection de l'investissement, règles d'origine des produits manufacturés: sur chacun de ces points, ils détaillent leurs attentes.

En matière réglementaire, ils appellent ainsi à «se fonder sur les exigences les plus élevées, en matière sociale, environnementale et de sécurité, tout en maintenant notre droit à réglementer et à adopter des mesures selon nos processus administratifs et règlementaires respectifs».

Sur les marchés publics, les ministres demandent des engagements du côté américain, «à tous les niveaux et non seulement au niveau fédéral».

«Les négociateurs doivent concrètement avancer sur ces sujets, sans quoi il n’y aura pas d'accord possible à la fin de cette année», préviennent les ministres.

Par ailleurs, «pour être acceptable, il doit être reconnu comme un accord »mixte«, c'est-à-dire soumis à la ratification des parlements nationaux», ajoutent-ils, exigeant qu'il soit «négocié de manière transparente».

Ce vaste accord commercial (TTIP en anglais), en négociation depuis 2013, vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les Etats-Unis et l'UE mais il rencontre une forte résistance dans la société civile qui critique notamment son opacité, mais aussi de l'impact qu'il pourrait avoir sur l'agriculture ou l'environnement.

Plusieurs responsables politiques, dont M. Fekl, ont aussi déploré la lenteur et le peu d'avancées des discussions.

La semaine dernière, le président François Hollande a déclaré que la France pouvait «toujours dire non» si les conditions qu'elle a posées, concernant la transparence ou encore l'accès aux marchés publics, n'étaient pas respectées.

Mardi, en visite à Paris, la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a jugé «possible» de conclure les négociations d'ici la fin de l'année, mais à condition qu'elles aboutissent à «un bon accord», sans quoi il faudra «faire une pause».