Les impôts baisseront en 2016, mais pas pour les particuliers

BUDGET Le programme de stabilité présenté ce mercredi en conseil des ministres prévoit de baisser en 2016 les prélèvements pour les entreprises mais pas pour les ménages...

Céline Boff

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Le ministre des Finances Michel Sapin, lors d'une conférence de presse, au ministère de l'Economie à Paris, le 13 avril 2016
Le ministre des Finances Michel Sapin, lors d'une conférence de presse, au ministère de l'Economie à Paris, le 13 avril 2016 — ERIC PIERMONT AFP

« Les impôts baissent en France ». Michel Sapin, le ministre des Finances, comme Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, l’ont réaffirmé avec satisfaction ce mercredi, juste avant de présenter en conseil des ministres leur « programme de stabilité » pour les années 2016 à 2019, comprenez leur stratégie pour maîtriser les finances publiques de la France pendant cette période.

Surtout, se sont-ils encore réjouis, l’Etat prélève moins d’impôts tout en parvenant dans le même temps à réduire son déficit public… « Nous l’avons fait en 2015 et nous le ferons encore en 2016. C’est du jamais vu depuis l’an 2000 ! », insiste Michel Sapin.

Trois ans de baisse d’impôts pour les ménages

Il est vrai que le taux des prélèvements obligatoires diminue en France – il est passé de 44,8 % en 2014 à 44,5 % en 2015. Et, si l’on en croit le programme de stabilité, cet indicateur continuera de baisser en 2016 et en 2017 – il s’élèvera respectivement à 44,2 % puis à 44 % du PIB.

Mais tout le monde n’en profitera pas : les prochaines baisses d’impôts concerneront les entreprises, mais pas les ménages. « Nous n’avons pas prévu de nouvelles mesures en leur faveur », a reconnu Michel Sapin.

Qui a toutefois tenu à rappeler que les particuliers ont profité de la baisse des impôts ces trois dernières années, période pendant laquelle les deux tiers des foyers, soit 12 millions de ménages, ont vu leurs impôts baisser ou être annulés. « Au total, c’est 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat que nous leur avons rendus, comme nous nous y étions engagés avec le Pacte de responsabilité et de solidarité. Nous avons même atteint cet objectif avec une année d’avance », a ajouté le ministre.

Bruxelles doit donner son avis

Si les impôts des ménages ne baisseront pas, ils n’augmenteront pas non plus. La stabilité est au programme et cela n’empêchera pas, d’après les projections du gouvernement, une hausse du pouvoir d’achat des Français. Celui-ci devrait gagner +1,6 % en 2016 et à nouveau autant en 2017. Et ce, grâce aux prix du pétrole, qui devraient rester bas, et à la faible inflation.

Côté entreprises, la baisse des prélèvements se poursuivra en 2016, avec une diminution des impôts et des cotisations sociales de 34 milliards d’euros. Ce qui, espère Bercy, devrait leur permettre de créer davantage d’emplois – rappelons qu’elles ont déjà créé, en valeur nette, 100.000 emplois nouveaux en 2015.

Le gouvernement enverra, avant la fin du mois, son programme de stabilité à la Commission européenne. Cette dernière trouvera-t-elle suffisantes les économies envisagées par Bercy pour compenser la faible inflation et pour financer les mesures prises depuis janvier, comme le plan d’urgence aux agriculteurs ou le plan pour l’emploi ? Nous le saurons au début de l’été. Si Bruxelles demande des ajustements, le gouvernement sera contraint d’effectuer de nouvelles coupes.