Impôt sur le revenu: Avez-vous droit à la prime d’activité?

FISCALITE La prime d’activité est venue remplacer la prime pour l’emploi, définitivement supprimée…

Céline Boff

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Déclaration d'impôt sur les revenus 2015. Illustration.
Déclaration d'impôt sur les revenus 2015. Illustration. — C.B.

Ça y est, c’est terminé. La prime pour l’emploi (PPE) disparaît cette année de la déclaration d’impôt sur le revenu. Une nouvelle aide est toutefois prévue pour soutenir les ménages aux revenus modestes : la prime d’activité.

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, cette prime bénéficie déjà à 1,8 million de foyers, soit 2,2 millions de personnes. Alors que la PPE était versée par les services de l’administration fiscale, la nouvelle prime est gérée par la Caisse d’allocation familiale (CAF).

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Pour vérifier votre éligibilité, il est donc urgent, comme le souligne Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, « de vous connecter au site Caf.fr ». Son simulateur évalue votre droit à la prime et estime son montant. Vous pouvez dans la foulée déposer une demande en ligne.

Un versement mensuel

Reste que si vous perceviez la PPE, vous ne toucherez pas forcément la prime d’activité. Les conditions sont plus strictes pour en bénéficier : il n’est pas possible de la recevoir au-delà d’un certain montant de revenu, qui s’élève par exemple à 1.500 euros pour une personne seule, locataire sans aide au logement.

A noter que les revenus nets perçus ne sont pas les seuls pris en compte : la CAF retient également dans ses calculs les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.), les prestations sociales et les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

De plus, le versement de la prime, qui est mensuel, tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer. Les étudiants et les apprentis peuvent être éligibles, sous certaines conditions.

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Des impôts qui baissent

Si vous n’êtes pas éligibles à la prime d’activité, vous bénéficierez peut-être d’une baisse de votre impôt sur le revenu. En 2016, pour le payer, il faut gagner au moins 1.340 euros nets par mois si l’on est un célibataire sans enfant et 3.420 euros si l’on est en couple avec deux enfants.

« L’impôt sur le revenu continue de baisser cette année pour les revenus moyens », se réjouit Michel Sapin, le ministre des Finances. « Depuis 2014, les deux tiers des foyers ont vu leur impôt sur le revenu baisser ou être annulé. Comme nous nous y étions engagés dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, nous avons ainsi rendu 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages. »

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