Avis d'imposition immédiat: Le nouveau service proposé par Bercy fera-t-il progresser la fraude?

FISCALITE Les contribuables qui télédéclarent leurs revenus recevront dans la foulée leur avis d’imposition, ce qui accroît le risque d’erreurs et de fraudes...

Céline Boff

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Michel Sapin, ministre des Finances, lors du lancement de la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu.
Michel Sapin, ministre des Finances, lors du lancement de la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu. — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

En matière d’impôt sur le revenu, Bercy semble avoir une priorité : en finir avec les formulaires papier. Mais l’objectif est encore loin d’être atteint. Parmi les 37 millions de foyers fiscaux recensés en France, seuls 14,6 millions ont télédéclaré leurs revenus en 2015. « Dans les pays de l’OCDE, les deux tiers des déclarations sont dématérialisées, contre seulement 40 % en France, alors que 80 % des ménages ont une connexion Internet », soupire Michel Sapin, le ministre des Finances.

Pour que les Français se convertissent au tout numérique, le gouvernement actionne deux leviers. Primo, la contrainte – les foyers ayant perçu, en 2014, des revenus supérieurs à 40.000 euros sont dès cette année obligés de télédéclarer leurs revenus. Secundo, la carotte – la Direction générale des Finances publiques cherche chaque année à rendre la déclaration en ligne plus attractive.

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« Cet avis devient le nouveau document de référence »

Cette année, elle propose par exemple un nouveau service : la mise à disposition instantanée de l’avis de situation déclarative. En clair, les ménages déclarant leurs revenus en ligne disposeront de leur avis d’imposition immédiatement après avoir signé leur déclaration. « Cet avis devient le nouveau document de référence et remplace l’avis de non-imposition pour les usagers non imposables », précise Bercy. Il peut donc être adressé à tous les organismes tiers – banques, bailleurs ou encore administrations – le demandant.

Une innovation dont Claire, trentenaire et propriétaire, aurait bien aimé profiter il y a quelques années lorsqu’elle a acheté sa résidence principale : « Je devais signer le compromis de vente début août et j’étais éligible au prêt à taux zéro, mais la banque voulait absolument consulter mon dernier avis d’imposition… Avis que l’administration fiscale ne pouvait me fournir que fin août. Nous avons dû repousser la date de la signature et tout cela aurait pu compromettre notre achat ».

Si le service présente des avantages, certains pointent déjà du doigt les risques de fraude. Un contribuable pourrait dans un premier temps télédéclarer de faux revenus pour obtenir un premier avis – par exemple les sous-évaluer pour décrocher une aide sociale ou les surévaluer pour accéder à un prêt bancaire – puis dans un second temps rectifier le montant de ses revenus avant la date butoir.

« Nous craignons une multiplication des contrôles a posteriori »

« Faire d’une déclaration non vérifiée ni validée par les services fiscaux une pièce justificative est une nouveauté dont nous attendons de voir si elle est réellement positive », réagit auprès de 20 Minutes Serge Colin, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

Plus que la fraude, Serge Colin redoute les erreurs et s’inquiète de leurs conséquences : « Quand un organisme social se rendra compte qu’un usager s’est trompé dans sa télédéclaration et qu’il n’a finalement pas droit à l’aide déjà accordée, la confiance du contribuable, qui a agi de bonne foi, sera pour le moins ébranlée et l’organisme devra gérer un nouveau conflit. Bercy veut se montrer moderne, mais nous craignons que ce nouveau service génère une multiplication des contrôles a posteriori et apporte in fine plus de complications que de simplification ».

Interrogé sur ce point, Michel Sapin s’est contenté de répondre brièvement : « S’il y a fraude, elle sera récupérable après coup et punissable. Il y a toujours moyen de tout frauder, mais ce nouveau service qui permet de bénéficier de l’avis d’imposition avant la rentrée scolaire offre surtout un avantage considérable aux citoyens ».