Impôts: Que risquez-vous (vraiment) si vous ne déclarez pas vos revenus en ligne?

FISCALITE Cette année, les contribuables dont les revenus ont atteint ou dépassé les 40.000 euros en 2014 sont dans l’obligation de télédéclarer leurs revenus...

Céline Boff
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A partir de 2019, la télédéclaration sera généralisée, seuls les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n'étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne  pourront continuer à utiliser les déclarations papier
A partir de 2019, la télédéclaration sera généralisée, seuls les ménages ne possédant pas de connexion internet ou n'étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne pourront continuer à utiliser les déclarations papier — PHILIPPE HUGUEN AFP

Le compte à rebours est lancé. A partir de ce mercredi, vous pouvez remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Mais attention : si vos revenus dépassaient les 40.000 euros en 2014, vous êtes désormais contraint d’effectuer cette déclaration en ligne.

2016 marque en effet le lancement de la généralisation de la télédéclaration. Elle se mettra en place progressivement jusqu’à concerner l’ensemble des contribuables en 2019. En attendant, cette année, ce sont 6,3 millions de foyers qui sont tenus de télédéclarer leurs revenus 2015, puisqu’ils disposaient en 2014 d’un revenu fiscal de référence supérieur à 40.000 euros. Certains ayant déjà sauté le pas, le gouvernement estime qu’environ deux millions de foyers télédéclareront pour la première fois leurs revenus.

« Ce que nous voulons, c’est créer un élan vers la télédéclaration »

Et s’ils ne le font pas, que se passera-t-il ? Pour l’instant, rien. Mais l’an prochain, s’ils continuent de remplir le formulaire papier, ils risquent d’être condamnés à une amende de 15 euros. La seule façon d’échapper à cette sanction, précise Michel Sapin, le ministre des Finances, est de ne pas « avoir les moyens » de télédéclarer ses revenus.

Initialement, le gouvernement avait prévu que ces personnes puissent cocher une case sur leur déclaration pour attester qu’elles ne disposent pas de connexion Internet à leur domicile ou pour assurer qu’elles sont dans l’incapacité de s’en servir. Mais cette case ne figure pas dans la déclaration préremplie 2015. Celle-ci stipule seulement : « Votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser le présent formulaire ».

En prenant le risque de devoir payer 15 euros d’amende l’an prochain ? « Lorsqu’une obligation est créée, en l’occurrence celle de télédéclarer ses revenus, le droit français oblige le législateur à prévoir une sanction en cas de non-respect », répond Michel Sapin. « Mais ce que nous voulons, c’est créer un élan vers la télédéclaration ». Sous-entendu : aucune amende ne sera prononcée.

Pour inciter les contribuables à passer au numérique, le gouvernement préfère mettre en avant les avantages offerts par la télédéclaration, notamment en termes de délais. Selon leurs régions, les foyers qui optent pour Internet doivent remplir leur déclaration au plus tard entre le 24 mai et le 7 juin, contre le 18 mai pour ceux optant pour la version papier.

Généralisation du télépaiement

En plus de la télédéclaration, le gouvernement veut également généraliser le télépaiement. Cette année, la dématérialisation du paiement devient obligatoire pour les foyers acquittant plus de 10.000 euros d’impôts. Le gouvernement présente cette évolution vers le zéro papier comme la première étape de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, programmée au 1er janvier 2018.

Il aimerait aussi que la France rattrape son retard. « Dans les pays de l’OCDE, les deux tiers des déclarations sont dématérialisées, contre seulement 40 % en France, alors que 80 % des ménages ont une connexion Internet », insiste Michel Sapin.

Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, renchérit : « L’an dernier, 14,6 millions de foyers ont télédéclaré leurs revenus mais seuls 6,4 millions ont décidé de ne plus recevoir leur déclaration papier. Autrement dit, plus de huit millions de foyers continuent de la recevoir alors qu’ils ne l’utilisent pas. Je les invite à se connecter sur leur espace personnel pour s’abonner à l’option zéro papier ». Ce qui serait une source d’économies bienvenues pour la Direction générale des Finances publiques, dont les frais d’affranchissement s’élèvent à plus de 200 millions d’euros par an.

Une généralisation progressive de la télédéclaration

En 2017, la télédéclaration s’étendra aux foyers dont le revenu fiscal de référence a atteint ou dépassé les 28.000 euros en 2015. En 2018, les ménages dont le revenu fiscal de référence en 2016 sera au minimum de 15.000 euros devront à leur tour télédéclarer leurs revenus. Enfin, en 2019, l’ensemble des contribuables seront concernés.