«Panama papers»: Des vents contraires soufflent sur les lanceurs d'alerte

ETHIQUE Alors que la France s’apprête à mieux protéger les lanceurs d’alerte, l’Europe pourrait voter un texte les fragilisant davantage…

Céline Boff

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Berlin, le 1er mai 2015. Une femme prononce un discours aux côtés des sculptures de l'artiste italien Davide Dormino représentant les lanceurs d’alerte Chelsea Manning, Julian Assange et Edward Snowden.
Berlin, le 1er mai 2015. Une femme prononce un discours aux côtés des sculptures de l'artiste italien Davide Dormino représentant les lanceurs d’alerte Chelsea Manning, Julian Assange et Edward Snowden. — Michael Sohn / AP / SIPA

« Hello. Ici John Doe. Intéressé par des données ? ». Voilà comment l’affaire « Panama papers » a débuté. Par un courriel adressé à la rédaction du Süddeutsche Zeitung, l’un des trois plus grands quotidiens d’Allemagne.

Qui est John Doe, nom générique désignant aux Etats-Unis un citoyen lambda ? Si son identité est pour l’heure tenue secret, il est ce que l’on nomme un « lanceur d’alerte ». Comme le sont également l’Américain Edward Snowden, qui a révélé le système de surveillance de la NSA, l’Australien Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, ou encore la Française Irène Frachon, qui a mis au jour le scandale du Mediator.

Des lanceurs d’alerte mal protégés

Ces lanceurs d’alerte, le président Hollande a tenu à les « remercier » au lendemain de la révélation des « Panama papers », jugeant leur « travail utile pour la communauté internationale », ajoutant même : « Ils prennent des risques, ils doivent être protégés ». Des paroles qui tranchent avec certaines décisions : l’exécutif français a refusé par deux fois d’accorder l’asile politique à des lanceurs d’alerte – à Edward Snowden (le 4 juillet 2013) et à Julian Assange (le 3 juillet 2015).

Depuis 2007, la France a toutefois adopté cinq lois faisant référence aux lanceurs d’alerte, dont trois en 2013. La dernière est la plus significative puisqu’elle prévoit qu'«  aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire » s’il révèle, « de bonne foi », un crime ou un délit.

Ce qui est très fréquent. Abdel B., ancien responsable du contrôle interne chez Natixis Asset Management, a par exemple été licencié en novembre 2014, soit un mois après avoir dénoncé des commissions occultes présumées sur lesquelles l’Autorité des marchés financiers est en train d’enquêter. Stéphanie Gibaud, qui a révélé en 2008 les pratiques d’évasion fiscale réalisée par son employeur UBS, a été licenciée en 2012 au terme d’un long bras de fer juridique et se retrouve aujourd’hui au RSA.

Une nouvelle loi en préparation

Le président français affirme qu’il faut mieux protéger ces personnes et le timing lui est favorable : son gouvernement a présenté la semaine dernière le projet de loi dit « Sapin II », qui prévoit la création d’une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption, chargée de conseiller les lanceurs d’alerte, de blanchir leur signalement en reprenant à son compte leurs révélations et de prendre à sa charge leurs frais de procédure judiciaire.

Mardi, dans l’émission Cash investigation, le ministre des Finances Michel Sapin est allé encore plus loin en se disant favorable à la rémunération de ces informateurs. Ce que l’exécutif français avait toujours refusé jusque-là. « Il ne s’agit pas de rémunérer n’importe quoi ou n’importe qui dans n’importe quelles conditions », a-t-il déclaré. « Mais dans des affaires de cette nature [Panama papers], sur des documents de cette nature, je pense que la législation française pourrait évoluer. (…) Si les députés veulent le faire, ils ont le devoir de le faire ».

Le feront-ils ? En 2013, plusieurs députés, surtout à droite, avaient bataillé contre l’amendement visant à protéger les lanceurs d’alerte, mettant en avant « le risque de délation généralisée ».

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Si la France semble vouloir avancer sur la voie de la protection des informateurs, l’Europe pourrait bien effectuer le chemin inverse. Le 14 avril, les eurodéputés se prononceront sur un projet de directive portant sur la protection des secrets d’affaires. Si ce texte est adopté, les Etats de l’UE – dont la France – devront le transcrire dans leurs droits.

Ce que propose cette directive ? D’instaurer un socle juridique européen pour mieux lutter contre l’espionnage industriel. Mais « ce texte crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif : il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public », affirme un collectif européen, composé d’associations, de syndicats, de journalistes, de lanceurs d’alerte et de scientifiques.

« Les multinationales mènent un lobbying acharné »

D’après lui, la directive fournira de nouvelles armes juridiques à des entreprises qui n’en manquent déjà pas, comme en témoigne la réponse adressée par le cabinet Mossack Fonseca, mis en cause dans les « Panama papers », aux journalistes ayant investigué sur l’affaire : « Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte. Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu’utiliser des informations ou de la documentation obtenues illégalement est un crime, et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles ».

Le collectif a lancé une pétition, qui cumule pour l’heure plus de 103 000 signatures, pour inciter les eurodéputés à voter contre la directive. Une bataille qui sera difficile, prédit Martin Pigeon, de Corporate Europe Observatory : « Les multinationales mènent un lobbying acharné depuis des années pour obtenir cette directive et ont lourdement influencé la rédaction du texte, mais le grand public n’en sait presque rien. Nous devons donc demander aujourd’hui aux députés européens de le rejeter en bloc, mais sans mobilisation des citoyens nous n’arriverons à rien ».